Avec FONCIA, l’ARC est assurée de pouvoir publier régulièrement des abus. Ne vous méprenez pas, l’ARC serait plus que ravie de ne plus avoir de matière pour rédiger les abus, car cela signifierait que les droits du syndicat des copropriétaires seraient respectés.
Pour autant, nous ne sommes pas encore dans cette situation, la preuve en est avec ce nouvel abus de FONCIA.
En effet, à la demande du conseil syndical, le syndic refuse purement et simplement la communication de la liste des copropriétaires. Sur quel argument se fonde ce refus? AUCUN.
I. Une obligation de communiquer la liste des copropriétaires à la demande du conseil syndical
Il entre dans les missions du syndic, conformément à l’article 32 du décret du 17 mars 1967 d’établir et tenir une liste de tous les copropriétaires avec l’indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l’article 6; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu(…). Il fait aussi mention de leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire a donné son accord.
En vertu de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical peut prendre connaissance et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances, ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale à l’administration de la copropriété.
Ainsi, le texte est clair, le syndic a l’obligation de communiquer, sur demande expresse du conseil syndical, les documents se rapportant à la gestion du syndic et tout document relatif à l’administration de la copropriété.
La liste des copropriétaires entre donc dans les documents relatifs à l’administration de la copropriété en ce qu’il identifie tous les copropriétaires et mentionne entre autres les coordonnées domiciliaires de chacun.
Si, cela n’est pas assez limpide, une décision du Tribunal judiciaire de Paris en date du 24 février 2020 indique que le syndic a l’obligation de communiquer les documents demandés y compris lorsque ces documents contiennent les coordonnées domiciliaires des copropriétaires.
Pour autant, il semble que FONCIA fasse preuve d’une mauvaise foi incontestable.
II. Une réponse par FONCIA aussi courte que sa réflexion
Suite à la demande du conseil syndical, voici la réponse du syndic :
Dans un premier temps notons que FONCIA mentionne « ses clients » pour parler des copropriétaires.
Or, le client de FONCIA est le syndicat des copropriétaires et non les copropriétaires pris individuellement.
Cela en dit long sur la façon de gérer de FONCIA qui ne comprend pas que son client est le syndicat des copropriétaires. Il semblerait que FONCIA confonde ses obligations du syndic à l’égard de ses clients de ses actions commerciales.
Par ailleurs, si FONCIA ne peut évidemment pas communiquer, ni vendre les coordonnées de ses clients, à des sociétés extérieures, ni à ses filiales, nous ne sommes absolument pas dans ce cas de figure.
En effet, il s’agit d’une demande du conseil syndical pour avoir les coordonnées des copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires.
Rentrons désormais dans le vif du sujet, la réponse laconique du syndic appelle en effet plusieurs réflexions.
FONCIA affirme ne pouvoir communiquer la liste des copropriétaires aux membres du conseil syndical sans pour autant justifier sa réponse.
Et pour cause, il n’existe pas d’argument permettant à FONCIA de refuser la communication. Pire encore, il existe une obligation pour le syndic de communiquer au conseil syndical qui en fait la demande les documents relatifs à l’administration de la copropriété dont la liste des copropriétaires.
En effet, s’il n’est pas expressément mentionné que la liste des copropriétaires peut être communiquée à la demande du conseil syndical, néanmoins la liste des copropriétaires relevant de l’administration de la copropriété, le syndic doit le faire.
Fort heureusement pour FONCIA, il est expressément mentionné que depuis le 1er juillet 2020, la liste des copropriétaires doit être insérée dans l’extranet.
FONCIA, au lieu de « croire », assurez-vous la prochaine fois que vous répondez en conformité avec la loi.