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Reponses expert

Réponse de l'expert - 17/05/2019

Le conseil syndical : Qui ? Comment ? Pourquoi ? (émission vidéo)

Depuis la loi du 31 décembre 1985 ayant modifié la loi du 10 juillet 1965, il y a obligation de désigner un conseil syndical qui assiste le syndic et contrôle sa gestion. Madame Emmanuelle WIRTH, responsable du Pôle Juridique au sein de l’ARC, pouvez-vous, tout d’abord, nous préciser qui peut être membre du conseil syndical? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/
Suivant l’article 21 du 10 juillet 1965, peut être membre du conseil syndical un copropriétaire, son conjoint, un usufruitier ou un représentant légal: «Les membres du conseil syndical sont désignés p
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Action - 19/03/2019

Un conseil syndical élu sur la base d’un programme

Nous allons aborder à travers cet article un sujet «épineux» surtout pour une association comme l’ARC. Il s’agit de l’élection des membres du conseil syndical. En effet, il faut être clair: une mino
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Réponse de l'expert - 11/01/2019

Pouvoirs du conseil syndical : le conseil syndical peut-il adhérer à une association (comme l’ARC) pour se faire assister sans validation de l’assemblée générale ?

Question En tant que président du conseil syndical j’ai demandé au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour pour que nous puissions adhérer à votre association. Nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation d’assemblée générale a été envoyée aux copropriétaires sans que cette question ne soit inscrite. Avons-nous un moyen de recours ou sommes-nous contraints d’attendre la prochaine assemblée générale, soit dans un an, pour adhérer à votre association?
Réponse Votre question est très intéressante puisqu’elle concerne de nombreux conseillers syndicaux qui souhaitent adhérer à notre association au cours de l’exercice comptable sans que pour autant l’
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Réponse de l'expert - 08/05/2020

Quel est le rôle du conseil syndical en cette période de crise sanitaire ? (émission vidéo)

En cette période de crise sanitaire, où la plupart des syndics professionnels travaillent en télétravail y compris peut-être après le déconfinement annoncé, le rôle du conseil syndical devient encore plus essentiel. En effet, il devient le premier relai entre «la copropriété» et le syndic devant s'assurer que l'ensemble des mesures préventives ont été prises dans l'intérêt de la copropriété. A travers cette réponse de l’expert, est présenté le rôle particulier du conseil syndical en cette période.