Nous revoilà avec un nouvel abus signé cette fois-ci du groupe Nexity.
Sans grande surprise, il s’agit de récupérer « encore » des « sous » aux syndicats des copropriétaires en proposant des prestations de services payantes qui sont déjà incluses dans les honoraires de base. Autrement dit, 0+0 = 1.
Voyons ce que propose le groupe Nexity, et pourquoi selon nous et surtout selon la répression des fraudes, il s’agit de prestations et de facturations illégales.
I. La souscription d’un contrat de service d’immeuble inutile.
Voici la question que se permet d’inscrire le groupe Nexity dans les convocations d’assemblée générale de ses copropriétés mandantes :
Il s’agit donc d’une permanence téléphonique en dehors des jours et heures ouvrables de l’agence, assurée par le syndic en cas d’urgence.
Ce service est facturé 250 euros TTC pour une copropriété de 25 lots soit 10 euros par lot et par an.
Au-delà du fait que l’on puisse sérieusement s’interroger sur l’intérêt de ce type de contrat qui est plutôt hypothétique, il est surtout illégal.
Et pour cause, le contrat type de syndic prévoit déjà l’intervention du syndic en dehors des heures ouvrables.
Cette facturation est donc possible, mais bien sûr uniquement lorsque le syndic réagit et en fonction de ce qui a été conclu dans le contrat par rapport au tarif horaire et au temps passé.
Le syndic n’est donc pas habilité à présenter à l’assemblée générale une prestation parallèle surtout avec un tarif exorbitant de 250 euros pour assurer des interventions hypothétiques et déjà prévues au contrat type de syndic.
Il est clair que pour Nexity il est plus rentable de facturer 250 euros par an plutôt que des interventions téléphoniques ponctuelles, dans le cas où la copropriété est face à une urgence et qui nécessite une intervention dehors des heures ouvrables.
II. Un contrat difficile à résilier
Nous allons comprendre comment les syndics, et en particulier les groupes procèdent.
Voici les modalités de résiliation du contrat :
Ainsi, le syndicat des copropriétaires peut mettre fin à ce contrat par décision d’assemblée générale, mais qui prendra fin à la date d’anniversaire.
Autrement dit, le contrat ne sera pas résilié à la date de l’assemblée générale, mais à la date d’anniversaire.
Par ce procédé, le syndic gagne encore plusieurs mois de facturations inutiles et illégales.
Plus embêtant, il faut encore que la question de la résiliation du contrat soit prévue. Il faut donc que le conseil syndical ou un copropriétaire en fasse la demande, et que le syndic « n’oublie pas » de l’inscrire.
Conclusion, pour ne pas être encore une fois « la tirelire » du groupe Nexity, il faut impérativement refuser d’inscrire cette question à l’ordre du jour et à défaut, ne surtout pas l’adopter.