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L'assemblée générale en questions/réponses

Manuels - Ouvrages

L'assemblée générale en questions/réponses.

Cet ouvrage existe aussi en format numé

Une assemblée générale est convoquée obligatoirement une fois par an.

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoquer à participer à l’assemblée générale du syndicat des coproprié

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires.

Au cours de l’assemblée générale, un certain nombre de décisions sont prises par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et sont actées sur un procès-verbal. Il doi

Analyse de la décision

Lieu de prise de décisions, l’assemblée générale est un moment important pour chaque copropriétaire pour se prononcer sur les questions soumises à l’ordre du jour.

La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenuqui,la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait qu

Encore une fois, répétons-le: l’ARC ne demande pas aux syndics professionnels de travailler gratuitement. En revanche, nous dénonçons les syndics qui profitent des situations pour facturer des presta

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen

Nous voilà avec un nouvel abus voire illégalité signé cette fois-ci: FONCIA Chadefaux concernant la durée de la tenue d’assemblée générale comprise dans le forfait de base. Avant de mettre en exergue

Question: Suite à la covid-19 nous avons tenu notre assemblée générale approuvant les comptes de 2019 en novembre 2020, habituellement notre assemblée générale se tient en mai-juin, sommes-nous obligés cette année de la tenir à cette date-là?

Réponse: La crise sanitaire a bouleversé la tenue des assemblées générales tant dans sa forme que dans ses dates.

Le conseil syndical ne dispose pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle est de contrôler la gestion du syndic et de donner son avis sur toutes questions intéressant le syndicat des copropriétaires.

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé le droit de la copropriété est venue instaurer un régime juridique très particulier et dérogatoire pour les copropriétés qui sont composées uniquement de

On s’interroge souvent sur la nécessité, en début d’assemblée générale, du rituel consistant en la désignation d’un président de séance, d’un ou plusieurs éventuels scrutateurs. En réalité, ce vote e

Analyse de la décision

Pour favoriser la prise de décisions en assemblée générale, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de participer physiquement, de donner une délégation de pouvoir, de participer par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ou par vote par correspondance.

Question: Nous avons l’intention de créer un syndicat secondaire, nous allons inscrire la résolution lors de la prochaine assemblée générale approuvant les comptes, notre syndic nous informe que cette décision ne sera pas valable. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est?

Réponse: L’article 27 de la loi du 10 juillet 1965, donne la possibilité de créer un syndicat secondaire en cas de pluralité de bâtiments ou d’entités homogènes, aux copropriétaires des lots concern

Nous avons eu une assemblée générale il y a six mois qui a abouti à un changement de syndic, à ce jour nous n’avons pas reçu le procès-verbal. Aussi nous nous posons des questions qui doit envoyer le procès-verbal et dans quel délai?

Conformément à l’article 17 du décret du 17 mars 1967 «il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant la tenue de

Analyse de la décision

L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester.

Analyse de la décision

Après réflexion, des copropriétaires engagent parfois une action judiciaire en annulation de résolutions de l’assemblée générale.

Analyse de la décision

La régularité de la convocation porte bien souvent sur une notification litigieuse de celle-ci par le syndic aux copropriétaires pour des motifs divers et variés (pluralité de propriétaires du lot, démembrement de droits sur celui-ci, changement d’adresse postale, défaillance de la poste, voire gestion confiée à un tiers professionnel).

Un nouveau copropriétaire qui ne comprenait pas son premier appel de charge se rends compte qu’il y a eu une assemblée générale concomitante à son achat dans laquelle des travaux ont été votés. Or il n’a pas été convoqué à cette assemblée, ni n’y a participé. Peut-il demander la nullité de l’assemblée générale en justice ?

La qualité de copropriétaire de l'acquéreur à l'égard du syndicat est subordonnée à la notification de la vente au syndic en application de l'article 6 du décret du 17 mars 1967.

Analyse de la décision

Les assemblées générales comportent des irrégularités variables quant à leurs effets (annulables ou pas).

Les honoraires de suivi de travaux du syndic posent plusieurs difficultés qui lèsent généralement les syndicats des copropriétaires. La raison de cette situation est multiple: en premier lieu il s’ag

Conformément à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale est souverainement, ce qui signifie que le conseil syndical n’a aucun pouvoir décisionnaire sauf s’il reçoit de l’assembl

Je viens d’acquérir plusieurs lots mitoyens à mon lot initial, je souhaite réunir tous mes lots en un seul, ai-je besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour le faire?

Conformément à l’article 9 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965: chaque copropriétaire dispose des parties comprises dans son lot; il use et jouit librement des parties privatives et des parties co

Question: suite au départ à la retraite de notre gardien, le syndic a embauché un nouveau sans en faire part au conseil syndical ni même avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale. Il affirme que cela relève de ses prérogatives. Cela est-il exact?

Réponse : L’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires et fixe ses conditions de travail suivant les usages locaux et l

Une des difficultés en copropriété est qu’il existe plusieurs organes qui au lieu de se compléter se confondent voire s’empiètent, créant alors des conflits dans la gestion de la copropriété. C’est p

La copropriété est obligatoirement divisée en parties communes et parties privatives.

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Le mandat de représentation en assemblée générale

La convocation à l’assemblée générale : formalisme et contenu

Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

La diffusion des décisions prises en assemblée générale

Il faut annuler l'assemblée générale convoquée par un syndic sans mandat pour pouvoir annuler les assemblées générale postérieures

Abus 4916 Les nouvelles règles de tenue d'assemblée générale sorties de la cuisse de SERGIC

Soyez extrêmement regardants sur les modalités de tenues d’assemblée générale comprises dans le contrat

Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

ABUS 4779: Attention au contrat Foncia sans indication de durée de tenue d’Assemblée générale

Devons-nous obligatoirement tenir l’assemblée générale dans les six mois de la clôture des comptes ?

Les différentes délégations de pouvoir que l'assemblée générale peut donner au conseil syndical

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires

La convocation de l’assemblée générale dans les copropriétés à deux copropriétaires.

Dossier du mois de Mai 2022: Assemblée générale : Le rôle et les pouvoirs président de séance

L'assemblée générale encourt la nullité si le mandat pris en compte est irrégulier

La décision de constituer un syndicat secondaire doit-elle se prendre à l’assemblée générale?

Qui doit envoyer le procès-verbal de l'assemblée générale et dans quel délai ?

Le point de départ du délai de contestation de l'assemblée générale

L'abstentionniste ne peut pas contester les décisions d'assemblée générale

Notification de la convocation de l'assemblée générale auprès d'un mandataire

Quels sont les droits du nouveau copropriétaire sur une assemblée générale concomitante à son achat ?

L'illégalité d'une assemblée générale s'apprécie au jour de l'acte introductif d'instance

Les honoraires de suivi de travaux votés en assemblée générale sont du prévisionnel

À quelles conditions l’assemblée générale peut-elle accorder une délégation de pouvoirs au conseil syndical ?

Ai-je besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour réunir plusieurs lots m’appartenant ?

Le syndic peut-il embaucher un gardien d’immeuble sans vote préalable de l’assemblée générale ?

Une assemblée générale qui décide, un syndic qui exécute et un conseil syndical qui contrôle

Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs

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