La majorité des règlements de copropriété ont été rédigés et publiés il y a de nombreuses années et ne sont plus « d’actualité ».
I. La nature de l’adaptationDe nombreux adhérents nous interrogent sur la démarche à suivre pour réaliser l’adaptation de leur règlement de copropriété, prévu légalement par l’article 24f/ de la loi du 10 juillet 1965, et qui est une prestation que nous assurons.
L’adaptation consiste à un « toilettage » du règlement de copropriété, soit à sa mise à jour par la suppression des clauses réputées non écrites et leur remplacement par des clauses respectant la règlementation en vigueur aujourd’hui.
Pour permettre d’avoir un document unique de référence, nous proposons également d’intégrer les éventuels actes modificatifs publiés ainsi que les décisions d’assemblées générales seulement votées et qui ont vocation à être intégrées dans le règlement de copropriété.
Les clefs de charges ne seront pas modifiées sauf éventuellement la clef de charges ascenseur et/ou tapis d’escalier à condition d’être contraires au critère de l’utilité imposé par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
II. Les étapesUne fois le devis établi par nos soins, ou directement en ligne sur notre site et la ...
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