Alerte aux tarifs prohibitifs des syndics pour l’immatriculation initiale des copropriétés

07/06/2016 Actions Action

Alerte aux tarifs prohibitifs des syndics pour l’immatriculation initiale des copropriétés

  Décidément, dès que l’on laisse aux syndics professionnels le monopole pour réaliser une tâche, les prix flambent littéralement.   On connaît les prix prohibitifs pratiqués par les syndics professionnels pour l’établissement de l’état-daté qui dépassent couramment plus de 600 euros (voir à ce sujet notamment notre « abus de la semaine » :  « cabinet Viala Fleury tu écriras mille fois …. ».   Voici qu’à présent ils réclament des tarifs à « couper le souffle » pour l’établissement de la future immatriculation des syndicats de copropriétaires.
  1. Une immatriculation à 2400 euros

Avec les syndics, c’est « deux » poids « dix » mesures. Lorsqu’on leur demande pourquoi ils prévoient dans leurs contrats un montant de pénalité ridicule de 10 centimes d’euros en cas de défaut de présentation de la fiche synthétique, ils indiquent qu’ils attendent la publication du décret pour en définir le coût réel.   En parallèle, pour l’immatriculation des copropriétés, quand bien même le décret n’est toujours pas sorti, les tarifs sont en revanche déjà affichés, allant de 300 à 1000 euros. Le trophée revient sans équivoque au cabinet GTF Warbel qui impose un tarif à 2400 euros TTC, (soit environ 24 heures de travail rémunéré à un tarif horaire correct) pour une tâche qui devrait représenter moins d’une heure de travail d’un assistant de gestionnaire.
  1. Une alerte du ministère du Logement sur la simplification de l’immatriculation des copropriétés

Le Ministère du Logement nous a informés que plusieurs réunions ont déjà été tenues avec les chambres professionnelles des syndics ainsi qu’avec les concepteurs de logiciels des syndics professionnels.   L’objet de ces réunions a été de leur présenter l’interface numérique qui permettra d’immatriculer les copropriétés afin qu’ils puissent adapter leur logiciel pour faciliter la transmission des informations.   Maintenant que le catalogue des données nécessaires à l’immatriculation est publié (cf. http://info.registre-coproprietes.logement.gouv.fr/), nous pouvons confirmer que les modalités d’inscription et les informations à renseigner pour obtenir l’immatriculation des copropriétés seront extrêmement simplifiées pour les syndics.   D’ailleurs, les logiciels des syndics pourront communiquer avec cette interface numérique pour que le gestionnaire n’ait pas à ressaisir les informations figurant déjà dans son logiciel.     Cette tâche devrait donc se faire en une demi-heure voire trois-quarts d’heure pour les « syndics les plus rapides ». Il n’est donc pas question d’accepter un tarif qui serait supérieur au coût horaire convenu dans le contrat.   Nous reviendrons prochainement sur les éléments concernant la copropriété qui seront à transmettre à l’instance qui sera chargée de générer et de centraliser les immatriculations des copropriétés.  
  1. L’ARC accompagne les syndics bénévoles

  Rassurez-vous, l’ARC va également mettre en place un service pour accompagner les syndics bénévoles qui devront assurer cette immatriculation. Nous reviendrons en détail sur ce nouveau service prochainement.