Après les abus, alertez nous sur les factures abusives, voire illégales de votre syndic

05/07/2019 Actions et Actus

En octobre dernier nous avons lancé une « boîte Abus » permettant aux conseillers syndicaux de nous faire remonter les pratiques abusives, voire illégales commises par les professionnels et en premier lieu les syndics.

Comme imaginé, le nombre d’abus collecté est impressionnant, confirmant la gravité de la situation qui se focalise en particulier sur les contrats de syndics et les résolutions tortueuses, voire illégales inscrites par le syndic dans l’ordre du jour.

A cela s’ajoute l’engagement et l’imputation dans les comptes du syndicat des copropriétaires de factures illégales ou abusives émanant soit du syndic lui-même soit des prestataires que ce syndic fait travailler.

Nous allons donc nous focaliser sur cette problématique en invitant cette fois-ci les conseillers syndicaux et les copropriétaires à nous envoyer les factures abusives qu’ils ont constatées au cours des contrôles de comptes.

I. L’intérêt de cette opération

A plusieurs reprises nous avons signalé que les charges de copropriété ont augmenté de manière très importante (44 % en onze ans), tandis que l’inflation vivote autour de 1 %.

L’une des raisons de cette situation est l’absence de négociation des contrats et surtout l’engagement par le syndic de factures abusives ou d’interventions inutiles ou extrêmement coûteuses.

En premier lieu on retrouve des prestations illégales facturées par le syndic soit en invoquant la réalisation de tâches qui ne sont pas prévues dans le contrat type, soit en interprétant à leur avantage des libellés de prestations pour pouvoir facturer des prestations supplémentaires.

En second lieu, nous avons aussi des interventions de tiers non justifiées, que ce soit dans le domaine de l’ascenseur, de la sécurité incendie, du chauffage, de l’entretien des équipements…

Ces dérives financières peuvent représenter des sommes importantes grevant les charges de copropriété.

Les chambres professionnelles minimisent la situation, affirmant que les factures abusives ou illégales sont marginales.

Afin d’insister sur cette situation qui entraîne les copropriétés en difficulté, il est important de faire un focus sur la gravité de la situation.

II. Une adresse mail dédiée pour dénoncer les factures abusives

Pour mener à bien cette campagne qui prendra plusieurs mois, nous avons dédié une adresse mail spécifique à la dénonciation des factures abusives ou illégales qui est abus@arc-copro.fr

Pour que l’alerte puisse être étudiée et surtout diffusée sur notre site internet, il est impératif que le copropriétaire ou le conseiller syndical mette en pièce jointe la facture incriminée.

Cela permettra d’une part de la diffuser sur notre article et d’autre part de pouvoir la présenter en cas de procédure judiciaire engagée par le syndic concerné.

Les factures doivent être relatives à des charges imputées à la copropriété, que ce soit des honoraires du syndic ou d’un prestataire.

Rassurez votre syndic, à partir du moment où la facture est jointe au mail et qu’elle est effectivement illégale, elle sera dénoncée et diffusée dans notre rubrique abus.

C’est à présent à vous de jouer.

Mots clés associés

factures litigieuses
contrôle des factures
fausses facture
actions engagées par l'ARC