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Décidément, le conseil syndical doit avoir les yeux partout dans la gestion de sa copropriété, assurée par le syndic. En réalité, le conseil syndical doit être à la fois juriste, comptable, technicie

Lorsque nous publions un post sur Linkedin qui dénonce des abus ou des illégalités commis par des cabinets de syndics, nous avons des professionnels qui mettent des commentaires qui sont 9,9 fois/10 h

Une des difficultés dans la gestion des copropriétés est qu’il ne faut pas confondre le syndicat des copropriétaires et chacun des copropriétaires. Et pourtant, le syndicat des copropriétaires est co

Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio

Dans le cadre du suivi de redressement financier des copropriétés en difficulté, nous avons eu l’occasion de travailler sur le suivi des impayés de charges. Certains syndics facturent d’une manière s

La prédominance du conseil syndical au sein des copropriétés n’est plus à démontrer, sachant que dans la plupart des cas un immeuble bien tenu est, avant tout, la conséquence d’un conseil syndical bie

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, il est offert la possibilité pour un copropriétaire de contester judiciairement une résolution ou l’assemblée générale à certaines conditions.

Cette possibilité s’inscrit dans le principe selon lequel tout justiciable peut librement exercer son droit d’agir en justice pour faire valoir ses droits ou de former un recours à l’encontre d’une décision de justice qui ne lui donnerait pas satisfaction.

Depuis le dernier trimestre de l’année 2021, le prix du gaz a augmenté de manière extrêmement importante, provoquant des déséquilibres budgétaires au sein des copropriétés, impliquant que de manière i

A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et

Analyse de la décision

Le contentieux sur le recouvrement des provisions et charges auprès du copropriétaire débiteur ne se tarit pas, malgré les initiatives des pouvoirs publics de favoriser un règlement amiablement de ces différends.

Une des priorités de l’ARC est de permettre à l’ensemble de ses adhérents d’être informés des dernières actualités de la copropriété. Pour cela, nous actualisons chaque semaine le site internet de l’

Le Directeur Général de l’ARC a été invité ce Mardi 6 Marsà une émission télévisée sur BFM Busines afin d’expliquer la difficulté dans laquelle les copropriétés se trouvent actuellement compte tenu de

Question : Je suis copropriétaire bailleur, puis-je procéder à la régularisation des charges de mon locataire si l’assemblée générale n’approuve pas les comptes ?

Les charges locatives sont des charges récupérables (conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987) qui correspondent à l’ensemble des charges dues par le locataire au bailleur en supplément du loye

Décidément, l’ARC n’est pas une association comme les autres, et ce, à plusieurs égards. Nous présentons plusieurs spécificités et, en premier lieu, nous refusons de percevoir des subventions publiqu

Il faut le reconnaitre, seule une légère minorité de syndics professionnels essaie de retarder le paiement des cotisations à l’ARC. Ils affirment qu’ils sont libres de payer ou non la cotisation du f

L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

Dans la revue du troisième trimestre 2021, nous avons publié un dossier particulièrement apprécié du conseil syndical qui relate les dix actions que doit mener le conseil syndical pour maitriser la ge

Les 60 actions pour optimiser la gestion de sa copropriété

Manuels - Ouvrages

Les 60 actions pour optimiser la gestion de sa copropriété.

Cet ouvrage existe auss

Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent, à juste titre, de la pénurie de gestionnaires de copropriété. La réponse à ce phénomène est pour eux toute trouvée: les critiques de l’ARC qui démotiv

Au même titre que le syndic, les membres du conseil syndical sont élus en assemblée générale à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires. Le législateur a donc voulu consacrer au conseil s

Nombreux copropriétaires ne comprennent pas bien les rouages de la copropriété, ne sachant pas exactement le rôle et les pouvoirs du syndic et du conseil syndical. Les interrogations sont nombreuses:

La loi du 22 août 2021 s’intitulant «lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets» prévoit de nombreuses dispositions qui concernent les syndicats de copro

Décidément on croit que la Covid-19 est derrière nous et on se retrouve avec des nouveaux variants qui nous plongent dans une nouvelle vague entraînant de nouvelles conséquences sanitaires. Le plus t

LES ACTIONS ET LES CONTROLES QUE DOIT EFFECTUER LE CONSEIL SYNDICAL

Manuels - Ouvrages

Les dix actions que doit mener le conseil syndical pour maitriser la gestion de sa copropriété.

Compte tenu de l’organisation du 13ème salon de l’ARC qui se déroulera en présentiel le mercredi 20 et jeudi 21 Octobre 2021 à l’espace Charenton, nous avons publié la revue n°134 d’octobre 2021 avec

L’un des outils de l’ARC, à destination en premier lieu de ses adhérents et en second lieu pour l’extérieur, est son site internet. Certains voient dans cet outil un moyen de dénoncer les abus des pr

Le conseil syndical un organe incontournable de la copropriété qui doit assurer plusieurs missions expressément prévues par les textes légaux et réglementaires. Il s’agit en particulier d’une fonctio

Parmi les nombreux griefs que l’on peut formuler à l’égard des syndics professionnels est leur tendance à vouloir faire travailler le conseil syndical en leurs lieux et place. Au-delà de ce transfert

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N’y aurait-il pas un problème avec l’annexe comptable n° 5 du cabinet CITYA ?

Les dirigeants de l’ARC sont-ils mis en examen ?

La voix du copropriétaire concerné par le vote de la saisie immobilière de son lot ne peut pas prendre part à la décision

Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie

En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ?

Qu’entend-on par « diligences exceptionnelles »?

Un conseil syndical non rémunéré qui peut tout de même obtenir le remboursement de ses frais de fonctionnement et des interventions de spécialistes auxquels il fait appel.

Un copropriétaire peut être condamné à une amende civile pour procédure abusive s’il conteste toutes les assemblées générales.

Session de formation en ligne sur la gestion des contrats de fourniture de gaz en copropriété

Deux événements incontournables organisés par l’ARC à ne pas manquer au cours du mois d’octobre 2022

L'absence de mention des diligences dans l'assignation n'invalide pas de facto l'action en recouvrement du syndicat

Etes-vous inscrits à la newsletter de l’ARC ?

Intervention du Directeur Général de l’ARC sur BFM Business concernant l’augmentation des charges en copropriété et ses consequences

Puis-je procéder à la régularisation des charges de mon locataire si l’assemblée générale n’approuve pas les comptes

Etre dirigeant de l’ARC n’est pas sans risque mais reste très stimulant

Une adhésion à l’ARC : un droit discrétionnaire du conseil syndical confirmé par une décision judiciaire.

Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ?

Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ?

Les 10 commandements du conseil syndical : Mission de contrôle et d’assistance

Les 60 actions pour optimiser la gestion de sa copropriété

Les 60 actions pour optimiser la gestion de sa copropriété.

Comment promouvoir le métier de gestionnaire de copropriété ?

Les erreurs à ne pas commettre en matière de mandat de conseil syndical.

Comment intégrer le conseil syndical au sein de sa copropriété

Les syndicats de copropriétaires vont-ils valider un plan pluriannuel de travaux ?

Eviter que la Covid-19 gâche une nouvelle fois les assemblées générales

LES ACTIONS ET LES CONTROLES QUE DOIT EFFECTUER LE CONSEIL SYNDICAL

La revue de l'ARC d'octobre 2021 déjà disponible avec comme chaque trimestre une mine d'informations !

Le site internet de l’ARC : 20% d’abus + 80% de conseil = 100% de contenu

Ne ratez pas la formation en physique sur le thème : Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir efficace ?

Abus 4941 Attention au piège de la délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical : le cas DAUCHEZ

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