L’une des évolutions majeures issues de la loi ALUR est la mise en place de l’immatriculation des copropriétés qui est actuellement tenue par l’Anah.
Ce dispositif permet d’identifier plus facilement et rapidement les copropriétés, mais surtout de détecter celles en difficulté notamment financière.
Pour cela, le syndic était tenu d’une part de procéder à une phase d’immatriculation des copropriétés, puis les années suivantes de mettre à jour les données la concernant.
Une évolution de la loi qui a généré comme toujours des abus financiers de syndics qui ne sont pas encore finis.
Faisons le point sur la situation et sur la vigilance du conseil syndical.
I. Une immatriculation initiale des copropriétés facturée à prix d’or.
Le contrat-type de syndic donne la possibilité au syndic de facturer l’immatriculation initiale de la copropriété.
La plupart des syndics ont grassement abusé de cette possibilité en facturant à des prix indécents cette prestation, généralement entre 500 et 3 000 euros.
Pire encore, certains syndics comme Loiselet et Daigremont ont facturé jusqu’à 9.90 euros par lot, engendrant un coût de plus de 9000 euro...
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