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L’une des évolutions majeures issues de la loi ALUR est la mise en place de l’immatriculation des copropriétés qui est actuellement tenue par l’Anah. Ce dispositif permet d’identifier plus facilement

L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 qui a introduit le principe du contrat-type règlementaire, a prévu une renégociation bisannuelle, autrement dit tous les deux ans. Compte tenu du fait qu

Pour une fois nous allons changer de concept et permettre à chaque lecteur de voir où se situent la ou les clauses illégales figurant dans le contrat du cabinet SAS CAROLE Immo. En effet, comme tout

A l’heure où l’inflation indique des taux jamais constatés, dépassant les 6 % en juillet, les syndics professionnels commencent à préparer psychologiquement les copropriétaires en leur annonçant une a

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

L’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic d’établir une fiche synthétique de l’immeuble pour copropriété mandante. Cette fiche synthétique récupère des données financières et techni

Et encore un nouveau contrat cette fois-ci du cabinet Walch qui dépasse l’entendement. Nous n’allons pas évoquer les honoraires multiples et surtout illégaux prévus dans son contrat concernant la mut

Voici un article, ou plutôt un abus, qui se passe de commentaires tellement les dérives parlent d’elles-mêmes. Il s’agit aujourd’hui du cabinet de syndic dit professionnel et éthiquePhilippe Postic,

Les propositions de contrat de mandat 2020/2021 des syndics professionnels se suivent malheureusement, dans les manquements manifestes aux prescriptions réglementaires. La dernière convention litigie

Nous avons publié plusieurs articles dénonçant les prix pratiqués par les syndics en matière de reprographie de documents. En effet, il n’est pas rare que l’on trouve dans les contrats de syndic des

Les honoraires de suivi de travaux du syndic posent plusieurs difficultés qui lèsent généralement les syndicats des copropriétaires. La raison de cette situation est multiple: en premier lieu il s’ag

L’assemblée générale souhaite réaliser des travaux de ravalement de façade, le conseil syndical envisage de réaliser les travaux de rénovation de garde-corps, équipement privatif. Cependant, tous les copropriétaires ne détiennent pas de balcon, à qui incombent de tels frais?

Dans le cadre d’un ravalement de façade, il est admis par la jurisprudence en présence d’une clause d’harmonie de l’immeuble ou non, que l’assemblée générale puisse décider de voter la rénovation des

En espérant que la Covid-19 ne gâchera pas encore une fois les assemblées générales, les copropriétaires vont devoir se prononcer sur la question de la réalisation de travaux afin de répondre aux exig

Une des sourcesstimulant les syndics à commettre de nouveauxabus est l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales ou réglementaires. Le conceptest simple, ils profitent des nouvelles obligat

La semaine dernière nous avons publié un abus de CITYA expliquant comment il imposait aux copropriétaires débiteurs sa facturation pour établir le pré-état-daté. Pour ne pas perdre la main, nous allo

Lorsque nous sommes alertés par un nouvel abus commis par un syndic, nous avons toujours quelques instants d’hésitation, ne sachant pas exactement comment aborder le sujet. Les informations vont dans

Il y aura toujours les syndics qui dans leurs contrats dissimulent un abus, voire une illégalité, et il y a le cabinet Loiselet et Daigremont qui lui prend les dispositions légales qui l’intéressent,

Il y a des abus qui commencent petits et avec le temps s’amplifient jusqu’à atteindre des sommets qui dépassent l’entendement. En l’occurrence il s’agit des prestations liées au «pré état-daté». A c

Depuis plus d’un an, l’ARC milite pour que les pouvoirs publics revoit la formule de calcul de rentabilité de l’individualisation des frais de chauffage telle que mentionnée dans l’annexe II de l’arrê

Il y a d’un côté un contrat type de syndic publié par décret et donc obligatoire et il y a de l’autre la version toute personnelle des syndics professionnels. Malheureusement le contrat du syndic l’I

À vrai dire, nous ne savons pas si c’est le cabinet Walch qui a craqué ou bien l’ARC, lorsque l’on fait état des abominations présentes dans le contrat de ce syndic qui sont tout simplement impensable

Le contrat-type de syndic est une vraie avancée car il permet de limiter les facturations illégales établies par le syndic à destination de ses copropriétés mandantes. Bien que ce contrat type réglem

A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’intérêt du contrat type de syndic est de réduire, à défaut de pouvoir éradiquer, les abus tarifaires en matière d’honoraires. En effet, l’un des points

Depuis plus d’un an maintenant, l’ARC milite pour que le gouvernement revoit la formule de calcul de rentabilité de l’individualisation des frais de chauffage, telle que mentionnée dans l’annexe II de

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d

Nous connaissons tous le scandale des facturations de frais de contentieux privatifs, tels que le courrier de mise en demeure ou la lettre de relance qui dépasse les 60 euros pour atteindre des sommes

Question: Lors du contrôle des comptes, nous avons relevé dans le grand livre de la copropriété des facturations du syndic liées à des lettres de relance qui ont été envoyées aux copropriétaires débiteurs. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question nécessite plusieurs préalables et contrôles. L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise notamment les frais et honoraires du syndic qui peuvent être directement fact

L’ARC est l’une, voire la principale association à dénoncer sans complaisance les pratiques illégales et abusives de certains syndics. L’objectif n’est pas - comme certains le disent - de faire du bu

Nous avons publié deux abus concernant le cabinet Loiselet et Daigremont, qui a profité de la possibilité de tenue d’assemblée générale uniquement par correspondance pour imposer un nouveau contrat qu

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Attention aux refacturations de l’immatriculation initiales des copropriétés.

Pourquoi le contrat-type de syndic n’a pas besoin d’être actualisé ?

Abus 4855 Et encore un contrat de syndic olé-olé à envoyer balader

Pourquoi une augmentation des honoraires du syndic n’est pas automatique, même en cette période d’inflation ?

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

Contrôler la fiche synthétique de votre copropriété.

ABUS N°4767 : Le contrat loufoque du cabinet Walch

ABUS N°4768 Un triste nouveau record : 120 euros la lettre de relance avec le cabinet Philippe Postic

ABUS N°4751 : Les nombreuses irrégularités du contrat 2020/2021 du syndic CITYA IMMOBILIER PECORARI

Mais quel est le coût réel d’une photocopie ? l'ARC se met a nu pour vous le dire !

Les honoraires de suivi de travaux votés en assemblée générale sont du prévisionnel

A qui incombent les frais des travaux privatifs décidés par l’assemblée générale ?

Une étude intéressante concernant le coût par logement pour procéder à des travaux qui permettraient d’améliorer l’étiquette énergétique.

abus 4791: La nouvelle résolution foireuse du cabinet Nexity concernant l’analyse juridique du règlement de copropriété

Abus N° 4848 : Le nouvel état daté +++ inventé par CITYA qui est +++ illégal

ABUS N°4817 : Le nouvel imbroglio de NEXITY en matière de facturation d’affranchissement et d’acheminement des convocations d’assemblée générale

ABUS N°4754 : Le contrat du cabinet Loiselet et Daigremont complètement à côté de la plaque !

ABUS N°4828 : La facture délirante du cabinet Arago concernant le « pré état-daté ».

Comment échapper aux répartiteurs de frais de chauffage

Abus 4802 : Le syndic Immobilière des Victoires remporte le prix de l’incohérence

ABUS N°4752 : Le cabinet Walch a perdu les pédales en matière de facturation de l’état-daté lié à la mutation d’un lot.

Abus 4915 Le contrat du cabinet CRAUNOT non conforme à la réglementation

abus 4794: Le cabinet RINALDI : il faut choisir entre forfait ou vacation horaire

Comment réduire les économies d’énergie supposées des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ?

Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité

L’ARC saisit la Ministre de la Justice et la répression des fraudes sur les possibilités de facturation d’actes privatifs par le syndic.

La lettre de relance, facturée à un copropriétaire débiteur suite à un impayé de charges, est-elle légale ?

ABUS N°4774 : « Pré-état-daté », un scandale de plus chez les syndics : la présidence de l’UNIS donne le « mauvais exemple ».

L’ARC saisie la répression des fraudes suite à l’augmentation de plus de 60% des tarifs horaires imposés par le cabinet Loiselet et Daigremont.

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