En 2017, un constat indéniable peut être fait.
Une grande majorité des syndics professionnels ne vont pas suffisamment sur le terrain pour gérer les problématiques du quotidien des immeubles dont ils ont la charge.
C’est particulièrement le cas des copropriétés de petite taille qui ne sont pas suffisamment rentables financièrement, la gestion se limitant bien souvent à la tenue de la comptabilité et des assemblées générales.
Au quotidien, le suivi de l’entretien des copropriétés est régulièrement assuré par les conseillers syndicaux. Même s’ils sont bénévoles, ils sont réactifs et parent à toute urgence.
Afin d’assurer la reconnaissance des « indispensables » conseils syndicaux et de leur donner officiellement des pouvoirs plus importants, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, désignée communément « loi ALUR », leur a donné la possibilité d’une délégation élargie désignée « cogestion ».
Une situation de fait est ainsi enfin devenue une situation de droit avec la modification de l’article 25 a) de la loi du 10 juillet 1965 désormais libellé ainsi :
« Sont adoptées à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : « a) Toute délégation du pouvoir de prendre l’une des décisions visées à l’article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ».
Comme indiqué, cette délégation concerne le suivi des prestataires de services et des contrats votés dans le cadre du budget prévisionnel.
Elle concerne aussi la gestion des petits travaux également prévue dans le cadre du budget prévisionnel (dont les travaux de maintenance et les petits travaux d’entretien courant).
Ce mode de gestion « hybride » se situe à mi-chemin entre la gestion assurée par un syndic professionnel et celle assurée par un bénévole, également copropriétaire, en qualité de syndic non professionnel.
Il s’agit d’une solution adaptée pour un grand nombre de copropriétés dans lesquelles les copropriétaires veulent s’investir et prendre en main la gestion de leur immeuble sans toutefois, en assumer la responsabilité comptable et financière.
Cette solution alternative permet aux copropriétaires d’intervenir de manière rapide et efficace pour préserver l’entretien courant de leur immeuble et en conséquence préserver leur patrimoine.
Ce nouveau manuel est spécifiquement dédié à ce système de gestion « participatif » qui, nous l’espérons, connaîtra un vif succès.
Celui-ci s’essaie à être pratique en donnant la méthodologie et les outils pour mettre en place la cogestion. C’est le « mode d’emploi » d’une cogestion efficace et pérenne.
Mais il vise également un objectif plus ambitieux : que la cogestion soit un moment de transition vers une gestion bénévole pleine et totale.
Dans tous les cas, il est destiné à ceux qui souhaitent une gestion active, participative et partenariale avec leur syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) car l’essentiel des conseils donnés dans ce manuel sont applicables à toutes les copropriétés, sans exception.
Pour plus de renseignements sur la cogestion, n’hésitez pas à contacter virginie.guihard@arc-copro.fr qui saura vous donner toutes les informations nécessaires sur ce nouveau mode de fonctionnement.