Tous les derniers articles Documentations (4723)

Filtrer par période
Période
Legislation

02/04/2018 Vente des Lots

Sommaire Vente des Lots

Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier
Legislation

02/04/2018 Réservation Lot

Contrat de réservation des lots

Appelé aussi " Contrat préliminaire de vente ", il doit présenter l’ensemble des éléments prévus par les lois et décrets d’application, concernant la définition du logement et les engagements du Vendeur dans le cadre d'une vente en V.E.F.A.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 16/02/2018

Le fonds travaux doit-il être constitué dans une copropriété de moins de dix lots ?

Question «Ma copropriété est composée de moins de 10 lots principaux. Mon syndic m’indique que nous n’avons pas l’obligation de constituer un fonds travaux. Cela est-il exact?»
Réponse: Avant d’apporter une réponse juridique à votre interrogation, il est essentiel de vous expliquer pourquoi le fonds travaux - surtout dans les petites copropriétés - est le seul moyen de ga
Abus

Abus - 04/09/2014

ABUS 3756 Citya : 28 lots, 29 problèmes !

ABUS 3756 Citya: 28 lots, 29 problèmes! À l’heure où le Président directeur général de Citya, Philippe BRIAND, assigne l’ARC en diffamation, nous relevons sur un immeuble de 28 lots principaux do