Colonnes montantes d’électricité :
pour mieux agir face aux injonctions d’ERDF !
Participez à notre enquête
Bénéficiez du nouveau service de l’ARC
L’ARC se préoccupe depuis un certain temps de la problématique de l’entretien et de la réfection des colonnes montantes en copropriété. Nous avons à cet effet publié plusieurs dossiers accessibles sur notre site internet à l’adresse suivante www.arc-copro.com/6a7w.
C’est pour cela que nous avons été sollicités par le Particulier Immobilier pour contribuer au très intéressant dossier du mois de mai 2015 consacré au problème des colonnes montantes d’électricité en copropriété.
Avant de vous renvoyer vers cet article complet, revenons sur les principales questions concernant ce thème. ( Article du Particulier )
I. Retour sur les colonnes montantes d’électricité
Qu’est-ce qu’une colonne montante d’électricité ?
Les colonnes montantes sont les canalisations qui amènent l’électricité depuis les canalisations publiques de la rue jusqu’aux logements.
Quel est le risque posé par ces colonnes ?
Ces colonnes n’ont, pour la plupart, pas été rénovées depuis la construction de l’immeuble ; un grand nombre sont vétustes. Elles sont souvent inadaptées aux besoins actuels liés à la multiplication des équipements électriques dans les logements.
Ces colonnes peuvent donc poser de graves problèmes de sécurité, et en particulier un risque d’incendie des colonnes électriques. Un tel incendie peut avoir des conséquences gravissimes, car un incendie au niveau d’une cage d’escalier gêne l’évacuation des résidents.
Quel est le coût d’une rénovation ?
La rénovation des colonnes montantes est très coûteuse : plusieurs dizaines de milliers d’euros par copropriété, et à l’échelle de la France, on estime à 5 milliards d’euros le coût total des travaux à réaliser.
À qui appartiennent les colonnes ?
Quand une colonne est identifiée comme dangereuse, le problème est de savoir qui paie le coût de la réparation.
- Cas des colonnes les plus récentes, construites après 1992
Pour les bâtiments construits après 1992, la situation est généralement claire : les conventions de concession aux collectivités territoriales (le plus souvent un syndicat intercommunal) signées à partir de cette date stipulent clairement que les nouvelles colonnes font partie du domaine d’ErDF (à qui les collectivités territoriales ont délégué l’entretien du réseau d’électricité), qui doit assurer les travaux de mise en sécurité des gaines et câbles mais aussi, leur entretien et leur réparation.
- Cas des colonnes construites avant 1992
Pour les bâtiments construits avant cette date, la situation est moins claire. L’avis des premières jurisprudences, ainsi que du médiateur de l’énergie, est que ces colonnes appartiennent par défaut à ErDF, qui doit en assurer à ses frais les réparations… ce que conteste ErDF, qui s’appuie sur d’autres jurisprudences.
- Mais, au final, que dit la jurisprudence ?
À l’heure actuelle, la jurisprudence n’est pas encore très tranchée. Cela s’explique par le fait que le sujet est complexe, et que les premières affaires arrivent tout juste devant les tribunaux.
- Quelles sont les actions de l’ARC ?
Pour l’instant, malgré le risque grave d’accident, aucune décision tranchée n’a été prise par les pouvoirs publics. Dans le projet de loi actuel, il est simplement prévu que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le sujet. L’ARC fait tout son possible pour être auditionnée dans le cadre de la préparation de ce rapport, et pour que ce rapport débouche ensuite sur des mesures rapides, concrètes et justes pour les copropriétaires. Nous vous tiendrons informés.
II. Participez à notre enquête
Pour mieux agir vis-à-vis d’ErDF, mais également auprès des pouvoirs publics, nous vous demandons de bien vouloir répondre au questionnaire ci-dessous. Ce questionnaire ne contient que 5 questions très simples, et se complète en deux minutes maximum.
Pour accéder ce questionnaire, cliquez ICI
Merci de votre aide !
III. Les premières questions que doivent se poser les conseils syndicaux.
Bien qu’il soit complexe de donner une réponse tranchée à la question de la propriété des colonnes montantes, si vous êtes inquiets de leur état, il est impératif que votre copropriété commence à engager des actions pour avoir une idée plus précise de la situation des colonnes montantes en répondant aux questions suivantes :
- En règle générale, pour le service public de distribution de l’électricité, les communes se regroupent en syndicats. Par exemple, en Île-de-France, de nombreuses communes font partie du SIPPEREC ou du SIGEIF. Ces syndicats signent ensuite la convention de délégation de service public avec ERDF. Question à se poser : de quel syndicat dépend votre commune ?
- Certains règlements de copropriété peuvent comporter des clauses concernant la propriété de ces colonnes. Question à se poser : que dit votre règlement de copropriété sur ces sujets ? Attention, ce que dit le règlement de copropriété n’est pas forcément « parole d’évangile » ; d’autres éléments sont à prendre en compte impérativement avant de trancher la question de la propriété des colonnes montantes.
- Les questions relatives à l’entretien passé de ces colonnes sont peut-être les plus importantes. Questions à se poser : est-ce que des résolutions ont été votées en AG concernant des travaux à réaliser sur les colonnes montantes ? Qui les a payés ? La copropriété dispose-t-elle d’un historique de ces travaux ? Pensez à mobiliser les occupants les plus anciens.
- ERDF alerte gratuitement les copropriétés chez qui elle estime qu’il y a un danger. Question à se poser : est-il préférable de demander à ERDF de donner son avis sur la vétusté de l’immeuble ? Ou bien vaut-il mieux faire réaliser un diagnostic par une structure extérieur (coût indicatif : moins de 500€) ?
Quelles que soient les réponses que vous apporterez à ces questions, nous vous recommandons chaudement de vous faire assister par l’ARC selon les modalités développées dans le paragraphe IV.
IV. L’ARC met en place un nouveau service pour vous aider à mieux vous défendre contre ErDF
Nous mettons en place un nouveau service dédié à nos adhérents sur ce sujet :
- Réunion de formation et d’information avec des juristes spécialisés sur les colonnes montantes dans le cadre des mardis techniques de l’ARC.
A ce titre, l’ARC va organiser une session de formation le 23 juin 2015 de 14h30 à 17h30. Vous pouvez vous inscrire à cette formation en envoyant un mail à contact@copropriete-services.fr.
- Mise en relation avec des avocats spécialisés sur les colonnes montantes.
- Accès à une base documentaire spécifique (textes réglementaires, jurisprudences…).
- Accès à un argumentaire qui sera mis en ligne sur notre site internet.
Si vous souhaitez bénéficier de ce nouveau service, envoyez-nous un mail à contact@copropriete-services.fr ou contactez-nous au 01 40 30 42 82.