Nous avons publié sur notre site internet plusieurs articles concernant les colonnes montantes électriques et les conduites (et non colonnes !) montantes de gaz. Il faut savoir qu’en fonction de la date de réalisation et de la localisation géographique de la copropriété, la politique de gestion et de rénovation diffère selon les autorités concédantes (collectivités locales), les concessionnaires (gestionnaires) de réseaux de distribution (ENEDIS ou GRDF) et les copropriétés.
1) Déterminer qui est propriétaire de la colonne ou de la conduite montante
La première ambiguïté à lever est de déterminer qui est le propriétaire de l’installation d’électricité ou de gaz. La détermination du régime juridique des installations nécessite une analyse au cas par cas.
1er cas : lorsque les installations sont en concession, c’est la collectivité locale (l’autorité concédante) qui est propriétaire et qui en confie la gestion et l’exploitation au concessionnaire du réseau de distribution. C’est le cas des installations qui ont été réalisées postérieurement à l’entrée en vigueur (entre 1992 et 1994 généralement) du cahier des charges de concession négociée par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) avec les concessionnaires, ou dont la propriété a été rétrocédée a...
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