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La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prescrit la rétrocession automatique de toutes les colonnes montantes électriques appartenant encore à des copropriétés au concessionnaire de réseau ENEDIS à compter

Analyse de la décision

Comme le relate l’article en page 6 de la revue trimestrielle n°116 d’avril 2017, la problématique de la réfection des colonnes montantes électriques donne lieu à de plus en plus de décisions de tribunaux confortant la démarche de rétrocession de leur propriété à ENEDIS (ex ERDF), le gestionnaire du réseau de distribution électrique.

Analyse de la décision

Les compteurs électriques « intelligents » LINKY suscitent de nombreuses interrogations sur leur éventuelle nocivité et l’impact sanitaire possible, avec à la clef, des oppositions de copropriétaires à leur installation.

Les premières décisions de justice commencent à être prises, sans apporter néanmoins une réponse juridique totalement tranchée.

Décidément, nous publions de nombreux articles relatifs aux contrats de syndics et auxfactures illégales. Pourtant le concept est simple: respecter à la lettre un contrat-type tel défini par le décre

Les copropriétés vont devoir mettre en œuvre d’ici 2030 plusieurs mesures réglementaires et évolutions techniques, qu’elles peuvent commencer à s’approprier et à préparer leur mise en œuvre. Selon la

Les copropriétaires reçoivent des documents publicitaires qui encombrent inutilement leurs boites aux lettres. Ils se demandent donc comment éradiquer cette prolifération qu’ils considèrent comme une intrusion néfaste dans leur vie personnelle. Il y a bien la solution d’apposer sur la boite aux lettres un «STOP PUB» mais son efficacité n’est pas démontrée. La solution la plus performante actuellement est la mise en place du système dénommé VIGIK. Claude POUEY – Directeur de Copropriété Services

Examinons dans un premier temps les modalités d’accès à un immeuble d’habitation au niveau de ses parties communes mais également privatives grâce à l’installation d’un système VIGIK qui est la soluti

L’un des fléaux en copropriété, qui justifie entre autres que de nombreuses entreprises ne souhaitent plus travailler avec des copropriétés, est le retard de paiement des factures par les syndics. No

Nous avons récemment diffusé un article faisant état que certains syndics professionnels ouvraient bien un compte bancaire séparé au nom de la copropriété tout en continuant à faire transiter les fond

Un copropriétaire souhaite savoir «par principe» si le syndic pouvait faire fi d’une décision d’assemblée générale. Nous lui apportons la réponse demandée mais lui demandons plus de détails sur cette

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Ne vous laissez pas influencer par la nouvelle campagne contre la rétrocession à ENEDIS des colonnes montantes électriques

Deux nouveaux jugements : concernant les colonnes montantes électriques : des arguments intéressants à exploiter

Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour

ABUS DE LA SEMAINE N° 4668 : Comment le cabinet Century21 procède pour réclamer des honoraires illégaux ?

Commencez à appréhender les nouvelles mesures réglementaires et les évolutions techniques qui vont être mise en œuvre au cours de la décennie à venir

La maîtrise de l’accès aux copropriétés et de la diffusion de publicités non adressées (PNA) (émission vidéo)

Règlement des fournisseurs dans les temps quand on veut on peut : l’exemple par l’absurde avec le groupe Citya

ABUS DE LA SEMAINE N° 4612 : Une confirmation par Nexity que certaines opérations passent encore par le compte bancaire du syndic

ABUS N° 4649 : LE SYNDIC SOGEAB : comment faire fi de la décision des copropriétaires !

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