Commencez à appréhender les nouvelles mesures réglementaires et les évolutions techniques qui vont être mise en œuvre au cours de la décennie à venir

30/10/2020 Dossiers conseils Conseil

Les copropriétés vont devoir mettre en œuvre d’ici 2030 plusieurs mesures réglementaires et évolutions techniques, qu’elles peuvent commencer à s’approprier et à préparer leur mise en œuvre.

Selon la chronologie de mise en œuvre, nous avons relevé les opérations suivantes :

1er octobre 2020 : mise en œuvre de « MaprimeRenov’ » qui remplace le CITE (Crédit d’Impôt de la Transition Energétique) et restructure totalement les modalités financières des aides à la rénovation énergétique des copropriétés. A souligner que le dossiers seront à déposer à partir du 1er janvier 2021, mais avec des devis signés après le 1er octobre 2020, auprès d’entreprises RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement) dont le dispositif de qualification a été renforcé depuis le 1er septembre 2020.

En savoir + : « De nouvelles subventions spécifiques aux copropriétés pour réaliser des travaux de rénovation énergétique » à l’adresse suivante https://arc-copro.com/h9e3

25 octobre 2020 :

Echéance pour l’individualisation des frais de chauffage collectif pour les copropriétés consommant plus de 80 kWh/m2 par an pour leur chauffage. Il convient de rappeler que l’ARC est favorable à la pose des compteurs d’énergie thermi...

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