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L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Dès la parution de l’arrêté du 6 septembre 2019 concernant l’individualisation des frais de chauffage, l’ARC a été contrainte d’attaquer, devant le Conseil d’Etat, ce texte réglementaire afin d’éviter

Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi

L’ARC a publié de nombreux articles pour expliquer pourquoi si elle était favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle était pour autant opposée à l’installation des répartiteurs de fr

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

Une des forces de l’ARC est que nous sommes mobilisés pour répondre aux besoins de nos adhérents en mettant en place plusieurs dispositifs et supports. Depuis ces six dernières années, l’ARC a une tr

L’article L174-2 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Tout bâtiment collectif d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de chauffage doit comporter, quand la tech

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle d’une mine d’informations qui aborde de façon pratique et méthodiqu

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Un blocage tarifaire a été mis en place par le Gouvernement, sur le fondement de l’article R. 445-5 du Code de l’énergie. Celui-ci s’applique uniquement pour les petites copropriétés ou A.S.L.

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve

Malgré la baisse des prix du gaz en 2023, le marché reste très volatile et à un niveau assez élevé qui rend compliqué la recherche d’un contrat de fourniture de gaz pour les copropriétés. Pour remédi

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Suite à la réforme du DPE en juillet 2021 et la publication de la loi Résilience Climat et Energie, les copropriétés vont avoir de nouvelles obligations à court termes pour la réalisation des diagnost

La question de l’individualisation des consommations d’eau est une question d’actualité.

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Question: Au sein de la copropriété nous sommes en train de réaliser des travaux d’économie d’énergie. En sus de l’isolation thermique de notre immeuble, nous souhaiterions imposer aux copropriétaires le changement des fenêtres actuellement en simple vitrage, est-ce possible?

Réponse: Le principe en droit de la copropriété est qu’aucune modification des parties privatives ne peut intervenir sans décision unanime de la copropriété. Cependant, le législateur a admis une exc

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio

Analyse de la décision

L’installation d’un équipement collectif est susceptible de confrontations entre les copropriétaires, quant à la répartition de cette dépense et celles postérieures de maintenance, en raison de son coût, et ce, d’autant plus d’une qualification juridique défaillante du règlement de copropriété, que ce soit :

Face à la hausse exceptionnelle du prix du gaz, le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente de gaz à 130 euros le MWh. Cette mesure concerne les particuliers

Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a d

Analyse de la décision

Le marché tendu de l’immobilier d’habitation et l’évolution du tissu commercial urbain conduisent à ce que certains détenteurs d’anciennes boutiques, situées dans une résidence en copropriété, les transforment en logement.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur les préconisations à prendre concernant les offres actuelles d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est in

En avril dernier, nous avons publié un dossier auquel se sont ajoutés d’autres articles complémentaires concernant l’aide publique, qui a fait suite à l’augmentation du prix du gaz. Pour mémoire, à l

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

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Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

L’individualisation des frais de chauffage : le gouvernement pris à son propre piège !

Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ?

L’ARC expérimente les répartiteurs de frais de chaleur dans ses propres locaux

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

50 guides édités par l’ARC dont 12 nouvelles parutions millésime 2023

Focus sur les technologies destinées à l'individualisation des frais de chauffage

La revue du deuxième trimestre 2023 de l’ARC « dans les kiosques » avec encore plus de contenu et toujours sans encarts publicitaires

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Comment bénéficier de l’aide l’état suite à la hausse du prix du gaz naturel

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

COMMUNIQUE DE PRESSE: Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ?

ARC Services lance son offre d’achat groupé de gaz pour les copropriétés

Travaux dans un appartement en copropriété

La répartition des charges et sa modification

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété

Existe-il une obligation d’avoir des compteurs divisionnaire d’eau en copropriété ?

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Peut-on imposer aux copropriétaires le changement de leurs fenêtres, partie privative, dans le cadre des travaux d’économie d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz

Distinction entre les frais d'installation et les frais d'entretien de l'équipement collectif

L’ARC saisit la Ministre de la transition écologique face à l’explosion du prix du gaz: une réaction qui n’a pas tardé

Pourquoi il est toujours pertinent de passer par la Coopérative technique de l’ARC pour négocier ses contrats ou devis

L'affectation du lot "atelier- buanderie" en lot d'habitation n'est pas contraire à la destination de l'immeuble

Le principe de la signature d’une convention pour installer des infrastructures collectives rendant possible l’installation de points de recharges pour voitures électriques

Alerte : vérifiez si les aides de l’Etat concernant le bouclier tarifaire du gaz ont bien été encaissées

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

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