Comment doit s’exercer la relation entre le conseil syndical et le syndic ?

18/11/2016 Dossiers conseils Conseil

Comment doit s’exercer la relation entre le conseil syndical et le syndic ?

 

Un Président de conseil syndical d’une copropriété moyenne (40 lots) située en région parisienne nous expose les difficultés qu’il rencontre dans les relations avec son syndic, une agence du groupe FONCIA.

Les demandes du conseil syndical

Le conseil syndical a dans ce cas, demandé des documents que le syndic ne transmet pas. Lors d’un contrôle de factures, il s’est par ailleurs aperçu que certaines factures tardaient à être payées, ce qui l’inquiète.

Début août 2016, notre président de conseil syndical - faute de réponse à ses demandes verbales et par email - adresse une lettre RAR (recommandée avec accusé de réception) à son syndic, dans laquelle il liste les documents qu’il demande à recevoir :

copie de l’assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) ; attestation de garantie financière ; copie de la carte professionnelle ; copie de l’intégralité des documents d’ouverture du compte bancaire séparé (convention de compte, convention de preuve, attestation de compte bancaire séparé) ; factures d’honoraires des 3 dernières années.

Entre temps, suite à un contrôle des paiements des factures fournisseurs, le conseil syndical a constaté qu’une facture de 1.700 €, datant de 30 jours, restait non payée et il a interpelé le syndic pour connaître la raison d...


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