QUESTION
En tant que président du conseil syndical j’ai demandé depuis trois mois à mon syndic la copie du grand livre comptable de la copropriété.
Malgré ses obligations il se refuse toujours à me la transmettre au motif que les documents ne sont pas encore finalisés.
Je lui ai indiqué que des pénalités de retard lui seront imputées conformément aux nouvelles dispositions légales.
En cas de refus de prendre en charge les pénalités comment puis-je le contraindre à les payer ?