Comment gérer la tenue des assemblées générales avec les nouvelles mesures sanitaires liées au COVID-19

20/10/2020 Dossier

Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a instauré un nouvel état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République.

Cette mesure a entrainé de nouvelles restrictions « d’aller et venir », avec notamment l’instauration d’un couvre-feu dans certaines régions et une limitation de regroupement.

Bien que nécessaires, ces nouvelles mesures se confrontent aux tenues des assemblées générales qui se déroulent généralement en soirée et qui néces...


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