Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a instauré un nouvel état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République.
Cette mesure a entrainé de nouvelles restrictions « d’aller et venir », avec notamment l’instauration d’un couvre-feu dans certaines régions et une limitation de regroupement.
Bien que nécessaires, ces nouvelles mesures se confrontent aux tenues des assemblées générales qui se déroulent généralement en soirée et qui nécessitent une réunion de personnes.
La situation est d’autant plus confuse qu’il est difficile de faire la distinction entre les obligations règlementaires, les préconisations des Agences Régionales de Santé et les conseils de «bon sens ».
Cette confusion crée des interprétations divergentes, notamment en limitant la tenue des assemblées générales à six ou dix personnes.
À travers ce dossier, nous allons préciser sous forme de « question/réponse » ce qu’impose les textes, afin de permettre aux conseillers syndicaux et syndics de prévoir des solutions adaptées aux diverses situations.
Avant cela, rappelons un communiqué de presse de l’agence régionale de santé de l’Île-de-France qui date du vendredi 18 septembre 2020, et qui précis...
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