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Comment le cabinet BALZANO cherche à éviter la mise en concurrence et le non renouvellement de son mandat ?
Nous avons déjà parlé d’une astuce mise au point par certains syndics particulièrement indélicats : refuser de mettre à l’ordre du jour un contrat de syndic concurrent au prétexte que le demandeur n’a pas adressé - avec le contrat de syndic - un projet de résolution (voir abus numéro 2777).
Revenons sur ce type d’abus.
- Oui la réglementation prévoit que les décisions prises à la majorité de l’article 25 doivent faire l’objet d’un projet de résolution.
- Cependant, en ce qui concerne l’élection d’un syndic professionnel, l’absence de résolution n’est pas un manquement substantiel susceptible de vicier le vote ; ce qui est important c’est le contrat ; seule l’absence de contrat pourrait entraîner l’annulation de la décision, mais NON l’absence de résolution spéciale (qui peut d’ailleurs se résumer à : « L’assemblée générale décide d’élire le syndic X selon contrat joint à la convocation »).
- Par ailleurs le syndic en place n’a aucun droit d’écarter une « question » au prétexte que le projet de résolution ne serait pas joint. On pourrait même considérer - s’agissant de la candidature d’un autre syndic - qu’il s’agit (de la part du syndic en place) d’une manœuvre anticoncurrentielle et que son élection du syndic en place pourrait être annulée.
Un bon conseil : évitez comme la peste les syndics qui - comme le cabinet BALZANO - craignent tellement la concurrence qu’ils en viennent à ces extrémités.