Tous les derniers articles Documentations (3778)

Filtrer par période
Période
Abus

Abus - 27/01/2017

ABUS N° 4189 : Le cabinet Isambert un syndic inventif…

ABUS N° 4189: Le cabinet Isambert un syndic inventif… Quelle surprise de découvrir à la lecture d’un procès-verbal d’assemblée que ce syndic invente des résolutions d’assemblées contraires à la loi
Reponses expert

Réponse de l'expert - 21/12/2018

Dispense du conseil syndical de mise en concurrence des contrats de syndic : quand cette question doit se voter ?

Question Dans le cadre de la préparation de l’ordre du jour, le syndic en place souhaite inscrire comme question son renouvellement de mandat sachant qu’il arrive à terme prochainement, ainsi, et surtout, qu’une question qui dispense le conseil syndical de procéder à une mise en concurrence du syndic pour la prochaine fois où il faudra voter le renouvellement du mandat de syndic. Cela est-il correct ou bien s’agit-il d’un nouveau traquenard de notre cher syndic?
Réponse Sachez que votre question est souvent posée à nos juristes. Ceci étant, avant de répondre il est important de rappeler que légalement il ne s’agit pas d’un renouvellement de mandat mais même