L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que « dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion »
Si le rôle attendu de ses membres est posé de façon claire, les modalités d’organisation du conseil sont, hormis dispositions particulières du règlement de copropriété, laissées à la libre appréciation des conseillers.
Voyons ensemble nos préconisations pour un fonctionnement optimal, tant à travers la fixation du nombre de membres titulaires, que par la mise en place de suppléants ;
Le nombre de membres du conseil syndicalLe conseil syndical, organe majeur de contrôle et d’assistance du syndic dans sa gestion de la copropriété, est désigné en assemblée générale.
De nombreux copropriétaires s’interrogent sur la composition de cet organe collégial.
Le conseil syndical doit-il comporter légalement un nombre minimal, maximal ou précis de membres ?
La réponse est négative, en effet, ni la loi du 10 juillet 1965, ni son décret d’application du 17 mars 1967 ne prévoient un nombre impératif de conseillers syndicaux nommés en assemblée générale, en principe parmi les copropriétaires (art. 21 de la loi du 10 juillet 1965).
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