L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé en profondeur la loi du 10 juillet 1965, ainsi que le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié le décret du 17 mars 1967 ont grandement fait évoluer les pouvoirs et missions du conseil syndical.
Certaines évolutions ont été réclamées par l’ARC, tandis que d’autres ont été soutenues et suggérées par les professionnels dans le seul but de détourner le conseil syndical de sa mission première de contrôle et d’assistance du syndic.
Expliquons les enjeux de cette évolution qui n’est pas forcément synonyme de progrès et surtout les pièges que le conseil syndical doit absolument éviter.
I. Une évolution du droit du conseil syndical qui n’est pas forcément synonyme de progression
La loi du 10 juillet 1965 a toujours reconnu le conseil syndical comme un mandataire qui a pour but de contrôler et d’assister le syndic.
D’ailleurs, l’article 22 du décret du 17 mars 1967 précise en toutes lettres que le conseil syndical dispose d’un mandat qui ne peut excéder trois ans renouvelables.
Néanmoins, sa fonction n’est pas de cogérer la copropriété ni même de représenter le syndicat des copropriétaires, mais bien de veiller à ce que le syndic en place agisse dans l’intérêt exclusif du...
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