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L’un des objectifs de l’ARC est d’être proactive afin de permettre en premier lieu à nos adhérents d’être au fait de l’actualité afin d’être efficaces dans leur mission et contrecarrer les agissements

Une des vocations premières de notre association est d’être à l’affut de toute l’actualité qui concerne de près ou de loin le secteur de la copropriété. Notre objectif est d’alerter au plus vite et e

Paris, le 5 novembre 2019 Mesdames, Messieurs, Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance n°2019-1101 portant réforme du droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte est l’about

En ce début d’année 2020, il est essentiel pour les syndics professionnels de prendre de bonnes résolutions qui permettront de redorer la profession qui est en souffrance, mais aussi et surtout la ges

Nous avons publié plusieurs articles présentant le nouveau encadrement issus de l’ordonnance «Copropriété» du 30 octobre 2019 en matière de nomination et de révocation du syndic. Nous allons à présen

L’ARC organise deux colloques majeurs à ne pas rater au cours du 1er trimestre 2020. 1) Le premier colloque programmé le mardi 21 janvier 2020 est intitulé: «Les réformes du droit de la copropriété:

Nous avons publié un article mettant en évidence comment la FNAIM souhaite détourner les dispositifs de l’ordonnance «Copropriété» en matière de contrat de syndic. En effet, alors que l’ordonnance pr

A l’occasion des salons annuels organisés par l’ARC, nous avons la tradition d’inviter un responsable politique afin de nous présenter sa vision sur l’évolution de la législation en matière de copropr

Le 30 octobre 2019, a enfin été publiée l’ordonnance portant sur le droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte qui est signé par trois ministères a été étudié au préalable à l’occasion

La loi ELAN a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui autorise le vote par correspondance. Ce dispositif doit permettre à un copropriétaire de prendre part au vote sans

A l’occasion du 11ème Salon de l’ARC qui se déroulera les 16 et 17 octobre prochains, seront entre autres organisées différentes conférences sur des thèmes variés et d’actualité qui concernent bien év

L’une des plus belles avancées pour notre association est d’avoir fait reconnaitre à travers la succession de textes légaux et réglementaires, la place prépondérante du conseil syndical et de son prés

Vous vous posez surement la question pourquoi cette date du 1er juin 2020? Celle-ci correspond à la date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance «Copropriété». C’est donc à partir du 1er juin 2020 qu

Les Bulletins Trimestriels

Bulletins - Espace adhérents

Bulletin 127 Janvier 2020

Le 24 mai 2019 a été publié le décret n° 2019-503 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical. Cette disposition réglementaire a pour objet d’améliorer la transparence dans la gestion des copropriétés notamment en renforçant les pouvoirs du conseil syndical. Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, pouvez-vous nous dire quels sont ces dispositions et quels documents le conseil syndical peut demander au syndic?

Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est habilité à réclamer l’intégralité des documents de la copropriété.

Décidément le vote par correspondance prévu tout d’abord par la loi ELAN puis ensuite amendé en profondeur par «l’ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019, pose de nombreux problèmes et ce, avant mê

Aussi bien la loi du 10 juillet 1965 que le décret du 17 mars 1967 ont prévu plusieurs dispositions qui ont pour but de sécuriser les relations notamment contractuelles entre le syndicat des coproprié

Au sein d’une copropriété de 18 lots, je suis propriétaire uniquement d’une place de parking. Puis-je proposer ma candidature en tant que syndic non professionnel, sachant que je compte vendre ma place de parking d’ici un an?

Votre question est clairement traitée à travers l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance copropriété 29 octobre 2019 qui entrera en vigueur au 1er juin 2020. Cet article p

I. Historique Les partenaires sociaux ont signé l’avenant n° 98 sur les «salaires 2019» le 8octobre 2018.

Le 11ème Salon Indépendant de la Copropriété organisé par l’ARC se tiendra les 16 et 17 octobre 2019 à l’Espace Charenton, dont l’adresse est le 327 rue de Charenton, 75012 Paris. Cet événement très

Bien souvent, pour minimiser les abus, voire les illégalités commises par les syndics et dénoncées par l’ARC, les professionnels essaient de circonscrire les faits en invoquant qu’il s’agit de cas mar

Une des forces de l’ARC est d’être proactive, permettant en priorité à nos adhérents d’être au fait de l’actualité juridique et technique liée à la copropriété. D’ailleurs, nous sommes toujours amusé

Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance «Copropriété». De nombreuses avancées sont à constater notamment en matière de pouvoir donné au conseil syndical et à son président. Ne soyons pas mo

Gardiens et employés d'immeubles

Manuels - Ouvrages

Gardiens et employés d'immeubles

SOMMAIRE

L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat – MVE est un véritable outil au service du développement durable de son territoire.

A la suite de la publication de la loi ELAN, de nombreuses réformes ont été apportées dans la loi du 10 juillet 1965, nécessitant de modifier le décret du 17 mars 1967 afin de préciser des disposition

En toute modestie, l’ARC pourrait être également les initiales d’Association, Réactive et Compétente. C’est effectivement dans cet esprit qu’on intervient en apportant à nos adhérents le plus rapidem

Soyons clair, la gestion des copropriétaires est pour les administrateurs de biens, la porte d’entrée pour bénéficier d’autres marchés lucratifs tels que la transaction et la gestion locative, mais ce

A plusieurs reprises nous avons expliqué que la stratégie des syndics, et surtout des grands groupes, était de minorer volontairement les honoraires de base pour se rattraper grassement sur le tarif d

Citya a envoyé aux copropriétaires des résidences dont il est le syndic une enquête qualité.

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Avez-vous récupéré le nouveau guide de l’ARC reprenant et expliquant l’ensemble des dispositions de l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019 ?

Un guide, des articles, des colloques, des formations pour initier nos adhérents sur la réforme de la loi sur la copropriété

Communiqué de presse : une ordonnance "Copropriété" satisfaisante, mais qui impose d'être vigilants

Les bonnes résolutions que nous proposons aux syndics professionnels pour l’année 2020

Un contrat de syndic qui ne pourra pas avoir une date de prise d’effet rétroactive

Consultez le programme des deux colloques organisés par l’arc au cours du 1er trimestre 2020

L’ARC alerte la répression des fraudes suite à la communication de la FNAIM concernant les possibilités de proposer des services à la personne

L’ARC invite le ministre du Logement à la séance inaugurale du 11 ème salon de l’ARC

Dossier du mois de novembre 2019 : L’ordonnance «Copropriété» enfin publiée

Le vote par correspondance détricoté par l’ordonnance « Copropriété »

Une conférence au salon de l’ARC à ne surtout pas manquer, concernant les évolutions de la loi sur la copropriété

Un président du conseil syndical qui peut agir !

Vote des contrats de syndics avec une prise d’effet postérieure à la date du 1er juin 2020

Les Bulletins Trimestriels

Les pénalités en cas de retard de remise de documents (émission vidéo)

Le vote par correspondance : la notion « de même temps » dans toute sa splendeur

ABUS 4623 : Le cabinet ORPI SGPI qui fait fi de la législation en matière de démission

Qui peut être syndic bénévole et qui peut le substituer dans ses fonctions en cas de caducité de son mandat?

Gardiens et employés d’immeubles Les salaires à compter du 1er octobre 2019

Vivez un moment exceptionnel en participant au 11ème Salon Indépendant de l’ARC les 16 et 17 octobre 2019 !

Des sanctions financières en cas de contrat type non respecté qui risquent d’être insuffisantes

Deux journées de formation organisées par l’ARC à ne surtout pas manquer !

Ordonnance « Copropriété » : les pouvoirs renforcés du conseil syndical et de son président à l’égard du syndic

Gardiens et employés d'immeubles

Des CONF’COPRO gratuites pour les copropriétaires

Les modifications du décret du 17 mars 1967 à la suite de la publication du décret du 27 juin 2019

Un colloque au succès fou qui fait appel à un nouvel événement tout aussi passionnant et innovant

Une autorisation préalable et obligatoire de l’assemblée générale pour faire travailler au sein de la copropriété une filiale du syndic

ABUS N° 4614 : La méthode du cabinet Foncia en matière d’honoraires

ABUS N° 4611 : Citya : Présentation du négociateur transaction au début de l’assemblée générale

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