Suggestion d'autres mots-clés :

Rechercher

Dans le titre

Dans le contenu

Réservés aux adhérents

Par catégorie

Abus

Actions et Actus

Dossier conseils

Réponse de l'expert

Législation

Tous les derniers articles Documentations (1200)

Filtrer par période

Période

L’un des objectifs de l’ARC est d’être proactive afin de permettre en premier lieu à nos adhérents d’être au fait de l’actualité afin d’être efficaces dans leur mission et contrecarrer les agissements

Avec les mesures de confinement, plusieurs ordonnances ont été publiées, fixant notamment des règles dérogatoires en matière de «renouvellement» de contrat de syndic qui sont arrivés à échéance. L’or

Une des vocations premières de notre association est d’être à l’affut de toute l’actualité qui concerne de près ou de loin le secteur de la copropriété. Notre objectif est d’alerter au plus vite et e

Le 30 octobre 2019 était signée par le président de la République une ordonnance prise sur habilitation donnée par l’article 215 de la loi "ELAN" du 23 novembre 2018, réformant de manière substantiell

Paris, le 5 novembre 2019 Mesdames, Messieurs, Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance n°2019-1101 portant réforme du droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte est l’about

En ce début d’année 2020, il est essentiel pour les syndics professionnels de prendre de bonnes résolutions qui permettront de redorer la profession qui est en souffrance, mais aussi et surtout la ges

Nous avons publié plusieurs articles présentant le nouveau encadrement issus de l’ordonnance «Copropriété» du 30 octobre 2019 en matière de nomination et de révocation du syndic. Nous allons à présen

L’ARC organise deux colloques majeurs à ne pas rater au cours du 1er trimestre 2020. 1) Le premier colloque programmé le mardi 21 janvier 2020 est intitulé: «Les réformes du droit de la copropriété:

Nous avons publié un article mettant en évidence comment la FNAIM souhaite détourner les dispositifs de l’ordonnance «Copropriété» en matière de contrat de syndic. En effet, alors que l’ordonnance pr

«L’ordonnance-copropriété» du 30 octobre 2019 qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020 a renforcé les obligations à l’égard du conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de synd

A l’occasion des salons annuels organisés par l’ARC, nous avons la tradition d’inviter un responsable politique afin de nous présenter sa vision sur l’évolution de la législation en matière de copropr

Le conseil syndical est composé de conseillers syndicaux désignés par l’assemblée générale et d’un Président, membre du conseil syndical et élu par ces derniers.

Avec plus d’un mois de retard, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967 a enfin été publié! Ce décret résulte de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en pr

Le 30 octobre 2019, a enfin été publiée l’ordonnance portant sur le droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte qui est signé par trois ministères a été étudié au préalable à l’occasion

A l’occasion du 11ème Salon de l’ARC qui se déroulera les 16 et 17 octobre prochains, seront entre autres organisées différentes conférences sur des thèmes variés et d’actualité qui concernent bien év

La loi ELAN a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui autorise le vote par correspondance. Ce dispositif doit permettre à un copropriétaire de prendre part au vote sans

L’une des plus belles avancées pour notre association est d’avoir fait reconnaitre à travers la succession de textes légaux et réglementaires, la place prépondérante du conseil syndical et de son prés

Les Bulletins Trimestriels

Bulletins - Espace adhérents

Bulletin 127 Janvier 2020

Vous vous posez surement la question pourquoi cette date du 1er juin 2020? Celle-ci correspond à la date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance «Copropriété». C’est donc à partir du 1er juin 2020 qu

I. Historique Les partenaires sociaux ont signé l’avenant n° 98 sur les «salaires 2019» le 8octobre 2018.

Article 25 : Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

Au sein d’une copropriété de 18 lots, je suis propriétaire uniquement d’une place de parking. Puis-je proposer ma candidature en tant que syndic non professionnel, sachant que je compte vendre ma place de parking d’ici un an?

Votre question est clairement traitée à travers l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance copropriété 29 octobre 2019 qui entrera en vigueur au 1er juin 2020. Cet article p

Les mesures de confinement auront eu le mérite d’instaurer au sein de l’ARC un nouveau mode de formation à destination des adhérents.

Décidément le vote par correspondance prévu tout d’abord par la loi ELAN puis ensuite amendé en profondeur par «l’ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019, pose de nombreux problèmes et ce, avant mê

Aussi bien la loi du 10 juillet 1965 que le décret du 17 mars 1967 ont prévu plusieurs dispositions qui ont pour but de sécuriser les relations notamment contractuelles entre le syndicat des coproprié

Le 11ème Salon Indépendant de la Copropriété organisé par l’ARC se tiendra les 16 et 17 octobre 2019 à l’Espace Charenton, dont l’adresse est le 327 rue de Charenton, 75012 Paris. Cet événement très

Le 24 mai 2019 a été publié le décret n° 2019-503 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical. Cette disposition réglementaire a pour objet d’améliorer la transparence dans la gestion des copropriétés notamment en renforçant les pouvoirs du conseil syndical. Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, pouvez-vous nous dire quels sont ces dispositions et quels documents le conseil syndical peut demander au syndic?

Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est habilité à réclamer l’intégralité des documents de la copropriété.

«L’ordonnance-copropriété» du 30 octobre dernier a prévu une nouvelle disposition qui oblige les syndics à joindre à leur contrat, une fiche d’information qui doit être définie par un arrêté. Celle-c

Nous avons déjà publié plusieurs articles concernant le vote par correspondance introduit par la loi ELAN, puis modifié par l’ordonnance «copropriété» du 30 octobre 2019. Ce dispositif n’est pour le

Bien souvent, pour minimiser les abus, voire les illégalités commises par les syndics et dénoncées par l’ARC, les professionnels essaient de circonscrire les faits en invoquant qu’il s’agit de cas mar

Tous les derniers articles Documentations (1200)

Avez-vous récupéré le nouveau guide de l’ARC reprenant et expliquant l’ensemble des dispositions de l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019 ?

Ne pas confondre les contrats de syndics renouvelés avant et après le 1er Juin 2020

Un guide, des articles, des colloques, des formations pour initier nos adhérents sur la réforme de la loi sur la copropriété

L’ordonnance copropriété est entrée en vigueur le 1er juin avant même d’être ratifiée par le parlement

Communiqué de presse : une ordonnance "Copropriété" satisfaisante, mais qui impose d'être vigilants

Les bonnes résolutions que nous proposons aux syndics professionnels pour l’année 2020

Un contrat de syndic qui ne pourra pas avoir une date de prise d’effet rétroactive

Consultez le programme des deux colloques organisés par l’arc au cours du 1er trimestre 2020

L’ARC alerte la répression des fraudes suite à la communication de la FNAIM concernant les possibilités de proposer des services à la personne

Communiqué de presse : une mise en concurrence des contrats de syndic verrouillée par les groupes de syndic

L’ARC invite le ministre du Logement à la séance inaugurale du 11 ème salon de l’ARC

L’évolution des pouvoirs du Président du conseil syndical

Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant celui du 17 mars 1967 et l’arrêté définissant le formulaire de vote par correspondance sont enfin publiés !

Dossier du mois de novembre 2019 : L’ordonnance «Copropriété» enfin publiée

Une conférence au salon de l’ARC à ne surtout pas manquer, concernant les évolutions de la loi sur la copropriété

Le vote par correspondance détricoté par l’ordonnance « Copropriété »

Un président du conseil syndical qui peut agir !

Les Bulletins Trimestriels

Vote des contrats de syndics avec une prise d’effet postérieure à la date du 1er juin 2020

Gardiens et employés d’immeubles Les salaires à compter du 1er octobre 2019

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : Majorité des voix de tous les Copropriétaires

Qui peut être syndic bénévole et qui peut le substituer dans ses fonctions en cas de caducité de son mandat?

Deux formations en ligne et en soirée sur le thème : Syndic : Mise en concurrence, Désignation, Nomination et Contrat

Le vote par correspondance : la notion « de même temps » dans toute sa splendeur

ABUS 4623 : Le cabinet ORPI SGPI qui fait fi de la législation en matière de démission

Vivez un moment exceptionnel en participant au 11ème Salon Indépendant de l’ARC les 16 et 17 octobre 2019 !

Les pénalités en cas de retard de remise de documents (émission vidéo)

L’ARC saisit la répression des fraudes concernant la fiche d’information qui doit être jointe au contrat de syndic

Un vote par correspondance qui laisse toujours autant de zones d’ombre

Des sanctions financières en cas de contrat type non respecté qui risquent d’être insuffisantes

ARC Nationale

Régions ARC Régionales