Dossier - 03/09/2019 DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019 : Les pouvoirs propres du président du conseil syndical Dans la pratique, le président du conseil syndical fait le lien entre le syndic et les membres du conseil syndical. Dans cet article nous allons aborder les prérogatives juridiques prévues par la loi Dossiers Conseils
Dossier - 01/11/2019 Dossier du mois de novembre 2019 : L’ordonnance «Copropriété» enfin publiée Le 30 octobre 2019, a enfin été publiée l’ordonnance portant sur le droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte qui est signé par trois ministères a été étudié au préalable à l’occasion Dossiers Conseils
Actu - 24/01/2020 Avez-vous récupéré le nouveau guide de l’ARC reprenant et expliquant l’ensemble des dispositions de l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019 ? L’un des objectifs de l’ARC est d’être proactive afin de permettre en premier lieu à nos adhérents d’être au fait de l’actualité afin d’être efficaces dans leur mission et contrecarrer les agissements Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/09/2019 Gardiens et employés d’immeubles Les salaires à compter du 1er octobre 2019 I. Historique Les partenaires sociaux ont signé l’avenant n° 98 sur les «salaires 2019» le 8octobre 2018. Actions
Dossier - 01/10/2019 DOSSIER DU MOIS D'OCTOBRE 2019 : L’individualisation des frais de chauffage : le retour ! L’article 71 de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a modifié l’article R.241-7 du code de l’énergie (1) portant sur les prescriptions en matière d’individualisation des frais de chauffage édic Dossiers Conseils
Actu - 04/10/2019 Syndics bénévoles Evènement salon des 16 et 17 octobre 2019 : votre nouveau guide disponible ! La gestion bénévole par un copropriétaire est régulièrement plébiscitée dans les petites et moyennes copropriétés et encore plus depuis l’inflationdes honoraires des syndics constatéedepuis le 24 mars Actions
Actu - 27/09/2019 Vivez un moment exceptionnel en participant au 11ème Salon Indépendant de l’ARC les 16 et 17 octobre 2019 ! Le 11ème Salon Indépendant de la Copropriété organisé par l’ARC se tiendra les 16 et 17 octobre 2019 à l’Espace Charenton, dont l’adresse est le 327 rue de Charenton, 75012 Paris. Cet événement très Actions
Dossiers conseils Conseil - 28/06/2019 Une nouveauté instaurée par l’Ordonnance du 7 mai 2019 : La possibilité de différer l’application du statut de la copropriété après la vente d’un logement social La loi ELAN du 23 novembre 2018, qui a profondément réformé la gestion et la vente de logements sociaux, a autorisé le gouvernement à prendre une ordonnance pour établir certaines règles spécifiques, Dossiers Conseils
Actu - 28/01/2020 Le vote par correspondance détricoté par l’ordonnance « Copropriété » La loi ELAN a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui autorise le vote par correspondance. Ce dispositif doit permettre à un copropriétaire de prendre part au vote sans Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/12/2019 Ordonnance « Copropriété » : les nouvelles mesures en matière d’extranet Depuis le 1er janvier 2015, les syndics professionnels sont tenus de mettre à la disposition de leurs copropriétés mandantes un espace sécurisé dématérialisé. Le décret du 23 mai 2019 a prévu trois e Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/11/2019 Communiqué de presse : une ordonnance "Copropriété" satisfaisante, mais qui impose d'être vigilants Paris, le 5 novembre 2019 Mesdames, Messieurs, Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance n°2019-1101 portant réforme du droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte est l’about Actions
Actu - 20/09/2019 Une ordonnance copropriété qui ne devrait plus tarder à être publiée Voici plus d’un an que l’ARC et les chambres professionnelles de l’immobilier sont sollicitées par le ministère de la justice pour travailler sur l’ordonnance «Copropriété» prise en application de la Actions
NOUVEAU : Copropriété : les arrêts récents 2019/2020 Manuels - Ouvrages Les arrêts émanant de la Cour de cassation en matière de copropriété sont nombreux, permettant d’avoir un éclairage sur des dispositions légales ou Librairie
Actu juridique Actualité juridique - 22/11/2019 Ordonnance « Copropriété » : les pouvoirs renforcés du conseil syndical et de son président à l’égard du syndic Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance «Copropriété». De nombreuses avancées sont à constater notamment en matière de pouvoir donné au conseil syndical et à son président. Ne soyons pas mo Actions
Actu - 01/10/2019 La Fête de Saint-Denis 2019 Rencontre avec les associations locales de Saint-Denis La rencontre traditionnelle des associations de la ville de Saint-Denis aura lieu le samedi 5 octobre prochain de 11h à 18h, place Jean-Jaurès à Saint Denis au sein du POLE JAURES. A cette occasion, Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/01/2020 Pénalités de retard à l’égard du syndic renforcées par l’ordonnance « Copropriété » Grâce à la mobilisation de l’ARC dans le cadre de la loi ELAN ont été introduites dans la loi sur la copropriété (du 10 juillet 1965) des pénalités financières à l’égard du syndic dans le cas où ce de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/11/2019 Ordonnance « Copropriété » : la FNAIM prendrait–elle ses rêves pour des réalités ? Nous avons publié récemment un article expliquant comment les présidents de chambres professionnelles ont obtenu du gouvernement que soit introduite dans l’ordonnance copropriété la possibilité pour l Actions
Dossiers conseils Conseil - 12/07/2019 Les modifications du décret du 17 mars 1967 à la suite de la publication du décret du 27 juin 2019 A la suite de la publication de la loi ELAN, de nombreuses réformes ont été apportées dans la loi du 10 juillet 1965, nécessitant de modifier le décret du 17 mars 1967 afin de préciser des disposition Dossiers Conseils
Actu - 02/08/2019 Redémarrage des permanences dès la 1ère semaine de septembre 2019 En parallèle des consultations dispensées au siège de l’ARC, notre association tient plusieurs permanences locales permettant à tous publics de bénéficier de conseils juridiques au plus proche de chez Actions
Abus Abus - 23/07/2019 ABUS N° 4537 : Le florilège d’irrégularités du contrat 2019/2020 du syndic GSTE Le contrat de mandat de syndic doit se conformer aux impératifs légaux et réglementaires. Abus
Dossiers conseils Conseil - 25/02/2020 des repères chiffres pour la revue de gestion de l’exercice 2019 Les responsables de copropriété (conseils syndicaux et syndics bénévoles) sont en train de procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2019 dans le cadre de la préparat Dossiers Conseils
Actions Action - 30/04/2019 Les nouveaux arrivages en matière de crédits d’impôt en 2019 Depuis le 1er Janvier 2019, de nouveaux crédits d’impôt ont vu le jour afin d’inciter les propriétaires à rénover leur logement. Nous allons voir dans cet article les principaux changements qui impac Actions
Dossiers conseils Conseil - 17/09/2019 Honoraires travaux des syndics : toujours des illégalités et abus dans les convocations de 2019 Les travaux de réfection des parties communes constituent une question essentielle des assemblées générales, en raison de leur coût plus ou moins élevé pour les copropriétaires: contrats avec les entr Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/10/2019 ABUS N° 4559 : Contrat 2019/2020 de RIVE DROITE IMMOBILIER : retour vers le passé Le 26 mars 2015 le gouvernement prenait un décret fixant le contrat type de syndic professionnel. Abus
Dossier - 03/05/2019 DOSSIER DU MOIS DE MAI 2019 : Contrôle des pièces justificatives des charges par tout copropriétaire Si le conseil syndical dispose bien de prérogatives lui permettant d’avoir un accès permanent à tous les documents de la copropriété, dont «les pièces justificatives des charges», le copropriétaire la Dossiers Conseils
Abus Abus - 24/09/2019 ABUS N° 4556 : SLJB-BRIDOU : une convocation d’assemblée générale 2019 entachée d’irrégularités et confusions 1/2 Cette période de canicule semble avoir également affecté bon nombre de syndics professionnels, dans la rédaction des convocations des assemblées générales 2019. La dernière victime de ce coup de chau Abus
Actu juridique Actualité juridique - 12/02/2021 Nouvelle ordonnance n°2021-142 du 10 février 2021 concernant la prolongation des dispositions dérogatoires en matière de tenue d’assemblée générale Face à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont été contraints de publier plusieurs ordonnances qui prévoient des dispositions dérogatoires en matière de contrat de syndi Actions
Abus Abus - 04/10/2019 ABUS N° 4561 : ADER IMMOBILIER PARIS : la foison d’irrégularités dans son contrat 2019/2020 de syndic Malgré notre longue expertise des irrégularités des syndics professionnels, nous ne cessons de découvrir leur capacité d’innovation en la matière. Abus
Actions Action - 12/06/2020 L’ARC monte au créneau pour faire annuler l’article 13 de l’ordonnance du 20 mai 2020 Pour répondre aux difficultés de tenir les assemblées générales en présentiel du fait des mesures sanitaires, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 a donné la possibilité au syndic d’imposer aux cop Actions
Formations LA LOCATION MEUBLEE ( Attention changement de date, passe au 09 Octobre ) Animateur KARINE ALVES Date formation Jeudi 10 octobre 2019 01h00 Formations
