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Contester un vote d’assemblée générale

Contester un vote d’assemblée générale

 

Le numéro 704 de la revue « Intérêts Privés » de décembre 2012 consacre un article à ce problème (pourquoi et comment contester les votes en assemblée générale).

 

Cet article s’est largement appuyé sur les compétences d’une juriste de l’ARC, Véronique CHAUSSOY, qui a été interviewée comme Expert et a répondu aux questions du journaliste pour bâtir l’article.

 

Voici cet article :

 

L’avis de l’expert Véronique Chaussoy

Juriste à l’ARC (association des responsables de copropriété)

 

 

  • « Pourquoi le faire ? Pour obtenir l’annulation d’une décision irrégulièrement adoptée
  • « La contestation d’une…
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L’auteur de l’article

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