Contrôles de comptes et de gestion (14 octobre 2015)
L’ARC met à disposition de ses adhérents collectifs des contrôleurs qui sont à la fois des spécialistes de la comptabilité et des spécialistes de la gestion des copropriétés (c’est ce qui assure la grande efficacité des contrôles qu’ils réalisent avec les adhérents de l’ARC). Ces contrôleurs interviennent tous au nom de l’ARC.
L’ARC propose plusieurs types de contrôles, ceci en fonction des besoins exprimés par les conseils syndicaux. Chaque prestation proposée donne lieu à un rapport écrit [1] établi par le contrôleur qui est intervenu, à destination du conseil syndical demandeur.
À compter du 14 octobre 2015, les contrôles de comptes et de gestion sont réorganisés pour être plus lisibles d’une part et encore plus opérationnels d’autre part, afin de permettre au contrôleur de mieux analyser la situation de la copropriété contrôlée et mieux affiner les corrections à y apporter.
Pour connaître le détail des prestations proposées :
- Contrôle général des comptes et de la gestion d’un ou plusieurs exercices (complets ou partiels) ;
- Contrôle spécifique relatif à la gestion et/ou aux salaires des gardiens et employés d’immeubles ;
- Contrôle spécifique de comptes de travaux ;
- Contrôle spécifique du grand livre et/ou des annexes comptables ;
Il suffit de consulter l’article suivant : Contrôles de comptes : les prestations proposées.
Pour connaître les modalités pratiques des prestations proposées :
- Etablissement de la demande de contrôle ;
- Affectation d’un contrôleur puis communications entre contrôleur et conseil syndical ;
- Analyse des documents nécessaires et réalisation du contrôle ;
- Rédaction et transmission du rapport puis suites à donner au rapport ;
- Durée de conservation des documents remis au contrôleur ;
- Cas particulier des ASL, AFUL, syndicats principaux et secondaires ;
- Cas particulier des résidences-services ;
- Déplacements hors Île-de-France ;
Il suffit de consulter l’article suivant : Contrôles de comptes : les modalités d’intervention.
Pour établir une demande de prestation :
Il suffit de remplir ce document : Contrôles de comptes : demande de prestation(s).
Tarif horaire applicable (au 14 octobre 2015) : 85,00 €[2]
[1] Quelques prestations peuvent ne pas donner lieu à l’établissement d’un rapport écrit.
[2] Tarif inchangé depuis 2012.
VOIR LES FICHIERS A TELECHARGER SUR CETTE PAGE