L’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic d’établir une fiche synthétique de l’immeuble pour copropriété mandante.
Cette fiche synthétique récupère des données financières et techniques de l’immeuble et sur son bâti.
Elle est notamment remise par le copropriétaire-vendeur à l’acquéreur lors de la promesse vente.
Cette fiche d’information doit normalement être alimentée, chaque année, à partir des données transmises par le syndic dans le cadre de la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété.
L’accès à cette fiche d’information est donné aussi bien au conseil syndical qu’au propriétaire.
D’ailleurs, il est expressément prévu dans le contrat type au point 6.1 l’obligation pour le syndic de remettre à la première demande d’un copropriétaire la fiche synthétique sous peine de pénalités à hauteur de 15 € par jour de retard.
Voyons de plus près les informations qui figurent sur cette fiche synthétique.
I – Des informations minimums, mais utilesBeaucoup de copropriétaires n’ont jamais vu à quoi ressemble une fiche synthétique qui pourtant a été définie par voie d’arrêté.
Ainsi, avant d’aller plus loin, voici un modèl...
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