CPCU : le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC

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Dossiers
12/05/2017

CPCU : le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC

 
Depuis maintenant plus d’un an (www.arc-copro.com/6wri), l’ARC dénonce la hausse des tarifs du réseau de chauffage urbain de la Ville de Paris géré par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain).
  1. Rappel des faits
Cette affaire débute en janvier 2016, date à laquelle les usagers attendaient une baisse significative de leur facture : le réseau utilisant plus de 50 % d’énergies renouvelables, cela permet désormais de vendre la chaleur produite à un taux de TVA réduit (5,5 %). La convention de concession signée entre la Ville de Paris et la CPCU prévoyait donc que cette baisse serait répercutée intégralement sur la facture finale de l’usager.
 
 
 
Le constat a été tout autre : en 2016, la baisse de la TVA n’a pas été répercutée sur l’usager, mais a été absorbée par la CPCU (www.arc-copro.com/6wri). Face à cette situation, nous avions saisi la Maire de Paris par un courrier (www.arc-copro.com/1rwd) pour demander l’application de l’article 13 bis de la convention de concession.
 
Ce courrier est resté sans réponse pendant près d’un an avant que nous n’ayons un signe de vie ténu.
  1. La réponse de la mairie de Paris
La mairie de paris a enfin réagi - un an plus tard - et a invité les acteurs du chauffage urbain de la ville de Paris à participer à une réunion qui s’est tenue le 22 février dernier, et à laquelle l’ARC a bien sûr participé.
 
 
Réseau de chaleur bois – source Amorce
Voici les éléments majeurs évoqués:
  • Le souhait de la Ville de Paris de mettre en place une instance de dialogue régulier avec les acteurs du chauffage urbain parisien, dont l’ARC.
  • Quelques éléments de justifications – pas tous recevables, loin de là ! – sur l’absorption de la baisse de la TVA par la CPCU.
  • Le lancement d’un marché pour faire réaliser un audit financier de la CPCU. Cet audit est réclamé par la Cour des Comptes et promis depuis 2008 !
  • Le maintien des tarifs actuels jusqu’à l’année 2018.
  • Des annonces affirmant que les tarifs de la CPCU seront inférieurs à ceux de ses concurrents dans quelques années, en raison d’une utilisation supérieure d’énergies renouvelables.
  1. L’action de l’ARC
L’ARC est abasourdie de constater que la CPCU et la Ville de Paris espèrent inciter les copropriétaires à se raccorder à la CPCU sur la foi de nouvelles promesses, alors que les anciennes promesses, pourtant inscrites dans des documents officiels, viennent tout juste d’être trahies.
 
Évidemment, certains diront …les promesses n’engagent… que ceux qui les écoutent… mais il est stupéfiant de constater une telle désinvolture.
 
Une prochaine réunion est prévue, mais rien ne parait aller dans le sens d’une réelle baisse des tarifs…
 
Nous sommes actuellement en contact avec différents acteurs et associations afin de trouver les meilleures solutions pour obtenir le rétablissement d’une situation tarifaire normale pour les abonnés.
 
Nous vous tiendrons informés de la suite de ces initiatives : la stratégie d’action est en cours de finalisation et il est très probable que l’ARC sollicite la mobilisation de ses adhérents sur le sujet.
 
Pour toutes questions, il est possible de contacter l’ARC par mail à : energie-eau@arc-copro.fr