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Reponses expert

Réponse de l'expert - 23/06/2017

Réseaux de chaleur : comment répartir les frais de chauffage

Question: «Notre chauffage est alimenté par la géothermie. Dans le cadre de la mise en place de compteurs d’énergie dans notre copropriété, devrons-nous répartir le montant de la part fixe dédiée à l’entretien en fonction de ces compteurs?»
Réponse : Dans un réseau de chaleur, la facture d’énergie comporte souvent deux catégories principales (parfois découpées en sous-catégories) : • R1, qui correspond à la part variable liée à la cons
Abus

Abus - 03/07/2012

Abus n° 2987 : FNAIM - UNIS - ISTA (suite 2)

2987 FNAIM - UNIS - ISTA (suite 2) Nous revenons une nouvelle fois sur cette affaire grave et préoccupante : la signature d’accords de partenariat entre la FNAIM et ISTA d’une part, l’UNIS et IS
Reponses expert

Réponse de l'expert - 08/02/2019

Quelles sont les réelles obligations d'individualisation des frais de chauffage

Question En vue de la préparation de l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, notre syndic nous informe qu’il est tenu d’inscrire une question concernant l’installation de répartiteurs de frais de chaleur qui, à présent, est expressément prévue par la loi ELAN. Est-ce vrai ou s’agit-il d’un nouvel abus ou d’une intox de notre cher syndic?
Réponse Cette question est très importante car il est clair que de nombreux syndics vont profiter de l’amalgame fait par la nouvelle rédaction de l’article 241-9 du Code de l’énergie modifié par l’ar
Legislation

31/03/2018 Travaux de la Copropriété

Travaux d'économie d'énergie :

L'alinéa f de l'article 25 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 en définit les règles de vote et d'autorisation :