Dans quelles conditions peut-on « boxer » sa place de parking ? (dossier « parkings » N°2)
Quelles sont les règles à respecter pour transformer une place de parking en box ?
Avant de penser « box », donc de demander l’autorisation d’ériger un mur séparatif et une porte pour fermer sa place, il faut consulter le règlement de copropriété qui indique ce qui peut être réalisé… ou pas. Certains interdisent toute modification. Une délibération en assemblée générale peut également avoir apporté des restrictions à l’utilisation des parkings de l’immeuble, par exemple si un équipement commun se trouve dans le volume concerné.
Si rien ne s’y oppose, il faut donc obtenir l’accord des copropriétaires : de tels travaux de fermeture sont susceptibles d’impacter à la fois les parties communes (murs, sol plafond, ..) et de gêner les manœuvres des copropriétaires des lots contigus.
L’autorisation en assemblée générale est accordée à la majorité de l’article 25. S’affranchir d’une telle autorisation, c’est s’exposer à devoir démolir les cloisons non autorisées. Cette action en demande de démolition est exercée par le syndic, soit au cours de la réalisation de ces travaux par une procédure d’urgence (le référé art 55 du décret du 17 mars 1967) sans qu’il ait besoin, lui, d’autorisation de l...
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