En cette période de confinement, l’ARC se mobilise pour permettre aux conseils syndicaux et syndics bénévoles d’être au fait sur l’actualité juridique et technique dans le domaine particulier de la copropriété.
A ce titre, nous avons assuré plusieurs formations en ligne ainsi que la publication d’articles de fonds.
D’ailleurs, le dossier du mois du mai reprend par thématique l’ensemble des sujets abordés à travers les articles et supports mis en ligne sur notre site internet en indiquant les liens pour les consulter.
En parallèle, l’ARC a conçu une dizaine de vidéos-flash qui traitent de points spécifiques à la copropriété face au covid-19.
L’objectif est de multiplier les supports d’informations et de formations permettant à nos adhérents d’être encore plus efficace dans leur mission.
I. Une première vidéo sur les conséquences du prolongement des mandats de syndic
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a modifié l’article 22 de l’ordonnance n°2020-304 en précisant que les mandats de syndic qui arrivaient à échéance entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 ne sont plus prolongés de six mois mais de huit mois après la date de cessation de l’état d’urgence.
Une disposition importante qui est lourde de conséquences, notamment sur les possibilités des reports des assemblées générales.
A travers la vidéo-flash ci-dessous, est précisée l’étendu du dispositif et surtout les préconisations pour éviter tout abus ou aubaine des syndics.
II. Une rémunération du syndic mieux encadrée
L’ordonnance n° 2020-304 qui a introduit la notion de prolongement de mandat de syndic n’a pas pour autant précisé les modalités de rémunération.
Pour évacuer tout ambiguïté, l’ordonnance n°2020-460 a introduitdans l’article 22 un nouveau point qui précise que : « La rémunération forfaitaire du syndic est déterminée selon les termes du contrat qui expire ou a expiré, au prorata de la durée de son renouvellement dans les conditions définies à l'alinéa précédent. »
A travers cette nouvelle vidéo, est indiquée comment appréhender ce nouveau dispositif et surtout comment calculer les honoraires qui découlent du prolongement du mandat de syndic.
III. Les mandats prolongés du conseil syndical
L’ordonnance 2020-304 ne précisait rien quant aux mandats des conseillers syndicaux qui arrivaient à échéance en cette période.
Le ministère de la justice a donc voulu confirmer la prolongation du mandat du conseil syndical en introduisant un nouvel article 22-1 dans l’ordonnance 2020-304 qui indique: « Par dérogation aux dispositions de l'article 21 et de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le mandat confié par décision de l'assemblée générale aux membres du conseil syndical, qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire mentionné à l'article 1er, est renouvelé jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. »
Afin de comprendre les conséquences de cette disposition, une vidéo-flash a été réalisée