Décidément, depuis le confinement lié au COVID-19, la situation n’est pas la même, avec un bousculement des usages et des plannings qui perturbe bon nombre de personnes et de sociétés.
En matière de copropriété, la situation devient de plus en plus complexe, mettant les syndics professionnels en situation de stress, impliquant un besoin renforcé d’assistance de la part des conseillers syndicaux, évitant toute négligence dans la gestion de la copropriété ou pire, d’abus de la part de ces professionnels.
Expliquons de plus près la situation qui est loin d’être simple.
I. Des syndics professionnels dépassés.
Le quatrième trimestre 2020 s’annonce très complexe pour les syndics professionnels, avec l’organisation des assemblées générales qui ont été reportées, mais aussi l’entrée en vigueur de nouveaux textes légaux et règlementaires denses qui prévoient de nouvelles dispositions.
Ces enjeux s’inscrivent dans une conjoncture économique et sanitaire extrêmement complexe. Précisons la situation et pourquoi le conseil syndical doit être vigilant.
Lors du confinement sanitaire, les syndics ont dû assurer la gestion de leurs copropriétés mandantes à distance.
Nombreux syndics n’ont pas su faire face, du fait qu’ils n’avaient pas l’infrastructure informatique nécessaire, ne permettant pas aux gestionnaires et comptables d’être en télétravail ni d’assurer par visioconférence les réunions avec le conseil syndical.
À cela s’ajoute une ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé la loi du 10 juillet 1965 et qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020, alors que jusqu’à la dernière minute les professionnels espéraient son report, ne s’étant pas organisés en interne pour assimiler les nouvelles obligations.
De plus est survenu le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié en profondeur le décret du 17 mars 1967 qui est également entré en vigueur.
Celui-ci introduit notamment le vote par correspondance, ou encore le nouveau contrat type de syndic qui intègre de nouvelles clauses plus protectrices pour le syndicat des copropriétaires et qui doit également être joint aux convocations notifiées depuis le 2 juillet 2020.
C’est devant cette avalanche de dispositifs, dont certains ont été demandés par les représentants des chambres professionnelles, que les syndics doivent à présent naviguer.
Soyons clairs, la situation est très inquiétante, car les syndics professionnels n’ont pas assimilé l’ensemble des dispositions, sachant que certains ne savent même pas qu’ils doivent à présent joindre à l’ordre du jour le nouveau contrat type de syndic.
Pendant que les présidents des chambres professionnelles ne voient pas de difficultés particulières, les vrais syndics qui sont au front sont à juste titre très inquiets.
II. Une assistance du conseil syndical plus qu’indispensable.
Devant ce constat qui est un véritable déluge pour les syndics, le conseil syndical doit être à la hauteur en compensant la carence du syndic.
Il est vrai que cela n’est pas une situation idéale et que chacun doit être à sa place. A savoir, un syndic mandataire qui gère la copropriété et un conseil syndical qui l’assiste et le contrôle.
Mais devant ce contexte hors du commun, c’est au final la copropriété qui risque d’en pâtir si le conseil syndical n’est pas suffisamment vigilant.
C’est dans ce cadre que l’ARC a mis en place différents dispositifs à destination des conseillers syndicaux et syndics bénévoles pour leur permettre d’être à la hauteur de la situation.
Pour cela, plusieurs outils et supports (formations, guides pédagogiques…) sont développés pour permettre à nos adhérents d’assimiler les notions et répondre efficacement aux différents enjeux.
En premier lieu, dès la revue d’octobre, plusieurs dossiers de fonds sont dédiés aux nouvelles dispositions légales et règlementaires issues de l’ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020.
À cette revue est joint un guide qui reprend pour chaque nouvelle disposition le cadre légal et règlementaire permettant au lecteur d’avoir une visibilité globale sur les obligations.
De plus, tout au long du dernier trimestre 2020, seront organisés divers colloques/manifestations, que ce soit en présentiel ou en distanciel ainsi que des formations en soirée et en après-midi.
N’oublions pas qu’en parallèle de tout cela, notre site internet est alimenté deux fois par semaine par de nouveaux articles thématiques : actualité juridique, conseils, abus des syndics…
Plus que cela, les adhérents peuvent consulter tous les jours, que ce soit par téléphone, en physique ou par mail, nos juristes et experts pour avoir des réponses à l’ensemble de leurs interrogations.
L’ARC sera donc au rendez-vous.