Une des forces de l’ARC est d’être proactive, permettant en priorité à nos adhérents d’être au fait de l’actualité juridique et technique liée à la copropriété.
D’ailleurs, nous sommes toujours amusés lorsqu’un conseiller syndical adhérent nous demande au nom de son syndic professionnel qu’on lui indique ce que prévoient les textes légaux et réglementaires sur un sujet précis.
Le 31 octobre dernier a été publiée l’ordonnance « Copropriété » qui modifie en profondeur la loi du 10 juillet 1965, sachant qu’elle traite de l’ensemble des sujets : pouvoirs du conseil syndical, obligation du syndic, contrat type, tenue et participation des assemblées générales, gestion des petites copropriétés, traitement des impayés…
Cette réforme fait suite à la publication d’un autre texte législatif qui est la loi ELAN et qui a également fait évoluer substantiellement la loi sur la copropriété.
A cela s’ajoute les textes réglementaires qui ont découlé et surtout celui du 27 juin 2019.
Bref, un nombre important d’évolutions juridiques qu’il est essentiel de maîtriser pour pouvoir assurer de manière efficace sa fonction de conseiller syndical ou syndic bénévole.
Pour cela, l’ARC organise deux événements à ne manquer sous aucun prétexte.
I. Une journée de formation et d’information sur les évolutions de l’ordonnance « Copropriété » et de la loi ELAN
Il faut le savoir, la loi du 10 juillet 1965 n’intègre quasiment plus aucune disposition qui remonte à cette date.
En effet, pratiquement l’ensemble des articles initiaux a été réformé par plusieurs textes législatifs successifs.
Ceci étant, il faut le reconnaître, ce sont la loi ELAN et surtout l’ordonnance « Copropriété » qui ont modifié en profondeur les équilibres entre le syndic, le conseil syndical et l’assemblée générale, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000.
En effet, grâce à l’acharnement de notre association et surtout la mise en lumière d’abus, voire d’illégalités commis quotidiennement par les syndics professionnels, les législateurs et les pouvoirs publics ont renforcé les pouvoirs, mais aussi les formalités du conseil syndical.
Plus encore, l’ensemble des sujets phares de la copropriété a donc été réformé afin non seulement de mieux cadrer avec la réalité, mais aussi d’essayer de répondre aux difficultés que rencontrent actuellement les copropriétés.
Comme toujours, il y a les textes, puis l’interprétation de bonne ou de mauvaise foi des professionnels qui déjà affirment que l’ordonnance « Copropriété » leur permet de proposer des services de « babysitting » et de garde de chiens (voir l’article Ordonnance « Copropriété » : la FNAIM prendrait–elle ses rêves pour des réalités ?).
Voilà pourquoi il est indispensable de participer à la première journée organisée par l’ARC qui reprendra chacune des dispositions prévues dans l’ordonnance « Copropriété », mais aussi dans la loi ELAN.
Bien évidemment, l’objet n’est pas de relire les articles de loi, mais de faire comme d’accoutumée avec notre association : expliquer le dispositif en mettant l’accent sur les points de vigilance lors de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
Un gros programme en perspective avec comme toujours un temps de questions / réponses.
Cette journée sera dispensée principalement par le directeur général de l’ARC.
Cette formation se déroulera le mardi 21 janvier 2020 à l’Espace Charenton et sera totalement gratuite pour les adhérents collectifs.
Voici le programme de la journée :
9h30 : accueil du public et émargement
10h00-11h00 : Les nouvelles dispositions en matière de gestions administrative et technique de la copropriété
11h00-11h20 : question/réponses
11h20-12h45 : Les évolutions liées à la convocation, la participation et la tenue des assemblées générales
12h45-13h00 : questions/réponses
13h00-14h30 : pause
14h30-16h30 : L’étendue et les limites des pouvoirs renforcés du conseil syndical et de son président
16h30-16h45 : questions/réponses
16h45-17h30 : La gestion des petites copropriétés
17h30-17h45 : questions/réponses
Alors aucune excuse, on vous attend nombreux.
II. Une journée de formation à destination des conseillers syndicaux pour être un contrepouvoir efficace
Incontestablement, l’organe qui peut faire la différence dans le fonctionnement de la copropriété est le conseil syndical représenté par son président.
Depuis la loi de 1986 qui a imposé le conseil syndical dans les copropriétés, les textes législatifs successifs n’ont pas cessé de renforcer ses pouvoirs et ses missions.
Cela s’explique par le fait qu’il est composé de copropriétaires mobilisés pour travailler dans l’intérêt exclusif de la copropriété en étant notamment un contrepouvoir (et non un pouvoir contre) aux agissements des syndics professionnels qui peuvent être intéressés pour défendre leur propre intérêt économique au détriment de celui de la copropriété.
Les abus et les illégalités publiés chaque semaine démontrent l’ampleur de la situation.
D’ailleurs, la loi est claire, le conseil syndical a une mission d’assistance et de contrôle du syndic.
Ceci étant, au-delà d’être un contrepouvoir efficace, il est en parallèle également indispensable d’être une force de proposition afin de dynamiser la gestion de la copropriété.
Les enjeux sont nombreux : maîtrise des charges, assainissement de la comptabilité, gestion des impayés, réalisation des travaux…
Voilà pourquoi il est important pour l’ARC de donner rendez-vous aux conseillers syndicaux et présidents afin de les former à répondre à l’ensemble de ces objectifs en utilisant de manière habile la loi et les textes réglementaires au profit de la copropriété.
Une journée qui sera extrêmement riche d’informations et surtout de conseils pratiques.
Cet événement se déroulera le mardi 10 mars 2020 à l’Espace Charenton.
A cette occasion, un guide reprendra l’ensemble des pouvoirs et droits du conseil syndical et de son président.
Cette journée se déroulera « à l’écolière », chaque participant aura sa table individualisée afin de prendre des notes sachant que l’ensemble des démonstrations sera projeté sur écran géant.
Pour s’inscrire, il suffit de nous renvoyer le coupon rempli ci-dessous à l’ARC au 7 rue de Thionville, 75019, Paris.
