I. Présentation du nouveau dispositif MAPRIMERENOV’ pour 2021
Ce dispositif a été mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020 suite à la fusion du dispositif d'aide Habiter Mieux Agilité de l'ANAH et d’une partie du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique). La revue trimestrielle n°128 d’avril 2020 en présentait les modalités spécifiques.
Dans le cadre du Plan de relance mis en œuvre par l’Etat en septembre 2020, le dispositif MaprimeRenov’ géré par l’ANAH a été doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros sur 2 ans, ce qui permettra de rénover notamment, 4,8 millions de passoires thermiques sur une période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Ce nouveau dispositif remplace complètement le CITE qui a été arrêté le 31 décembre 2020 et raccourcit les délais de traitement des dossiers de plusieurs mois à 2 semaines.
II. Modalités d’éligibilité au nouveau dispositif MAPRIMERENOV’
Le décret n°2021-59 du 25 janvier 2021 (modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020) pris en application de l’article 241 de la loi des finances 2020-1271 du 29 décembre 2020 (pour l’exercice 2021) précise les nouvelles mesures mises en œuvre à compter du 1er janvier 2021 qui élargissent le recours à la prime à l’ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs (alors que s...
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