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Période

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Depuis l’instauration en 2005 par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) des certificats d’économies d’énergie (CEE), le Gouvernement a mis en place des mesures «c

La rénovation énergétique et notamment l’isolation des logements est un sujet phare de l’actualité.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur les préconisations à prendre concernant les offres actuelles d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est in

Déjà à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, le prix du gaz continue d’augmenter.

Depuis le dernier trimestre de l’année 2021, le prix du gaz a augmenté de manière extrêmement importante, provoquant des déséquilibres budgétaires au sein des copropriétés, impliquant que de manière i

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Analyse de la décision

L’acquisition d’un lot en copropriété dans un programme neuf comporte souvent de nombreux désagréments, voire des contestations, en raison des nombreuses malfaçons liées à la sous-traitance (retard et compensation de celui-ci en négligeant les normes, utilisation de matériaux inadaptés ou divergents du «contrat de réservation»…).

Ces différends peuvent aboutir à une action judiciaire civile en suppression des désordres et/ou en indemnisation financière de ceux-ci.

Suite au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, à l’encontre de ses copropriétés clientes, l’ARC a été contrainte d’engager une action judiciaire à son encontre. Pour mémoire, GAZ EUROPEEN a e

A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et

Nous sommes consternés de constater que les chambres professionnelles de syndic oublient souvent un acteur essentiel de la copropriété: le conseil syndical ou même les copropriétaires. Il faut qu’ils

L’ARC est attentive à toute étude pertinente qui permet de mieux comprendre l’évolution du fonctionnement des copropriétés et les éventuelles difficultés qu’elles rencontrent. A ce titre, c’est avec

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

Il est rare que nous reproduisions la question d’un adhérent, mais il nous parait intéressant de mettre en évidence comment un copropriétaire est parfois plus professionnel qu’un syndic dit profession

Et nous revoilà avec un abus qui, dès qu’il sera connu du grand public et surtout des autres syndics professionnels, sera pratiqué sans aucun état d’âme, même s’il s’agit d’une illégalité qui préjudic

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

En avril dernier, nous avons publié un dossier auquel se sont ajoutés d’autres articles complémentaires concernant l’aide publique, qui a fait suite à l’augmentation du prix du gaz. Pour mémoire, à l

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét

Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair

Dernièrement, plusieurs salons et conférences se sont tenus sur un thème bateau qui est celuide : «la copropriété après la Covid-19». Les éléments de langage des professionnels étaient quasi identiqu

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Animateur

COPROPRIETE SERVICE

Date formation Mardi 4 juillet 2023 14h30 à 17h30

Nous avons récemment publié un abus dénonçant les convocations d’assemblée générale concoctées par le groupe Citya qui est devenu une véritable carte de restaurant pour vendre l’ensemble des services

Analyse de la décision

Des copropriétaires entament certains travaux sur l’immeuble de leur seule initiative, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en ne considérant pas que l’aval du syndicat en assemblée générale s’impose, du fait de l’aménagement envisagé (remplacement des fenêtres, branchement sur une alimentation ou évacuation commune) ou de la qualification du bien immobilier impacté (partie privative ou commune à jouissance exclusive).

Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés sont tenues de disposer d’un fonds travaux qui doit être déposé sur un compte bancaire séparé et rémunéré. De nombreuses questions gravi

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Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

TRAVAUX A 1€ : Faut-il croire aux affirmations de certaines entreprises annonçant la suppression prochaine des « coups de pouce » isolation et chauffage ?

A quoi sert une vmc collective et la copropriété est-elle tenue de souscrire un contrat de maintenance pour sa vmc ?

Le principe de la signature d’une convention pour installer des infrastructures collectives rendant possible l’installation de points de recharges pour voitures électriques

Alerte sur la hausse du prix du gaz : comment limiter l’impact ?

Session de formation en ligne sur la gestion des contrats de fourniture de gaz en copropriété

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le propriétaire d’un lot ne peut agir personnellement en indemnisation pour les désordres sur les parties communes

L’ARC continue son action judiciaire contre GAZ EUROPEEN suite à son chantage

Deux événements incontournables organisés par l’ARC à ne pas manquer au cours du mois d’octobre 2022

UNIS : Toujours les mêmes erreurs qui mènent aux mêmes échecs.

dossier n°2 JANVIER 2022: Une enquête intéressante sur les blocages rencontrés dans les copropriétés en matière de réalisation de travaux de rénovation énergétique

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

Le fonds de travaux n’a pas vocation à compenser les impayés de charges.

Abus 4869 Attention : nouvel abus en perspective suite à l’envoi des attestations sur l’honneur pour bénéficier de l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Alerte : vérifiez si les aides de l’Etat concernant le bouclier tarifaire du gaz ont bien été encaissées

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents

Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété

Et si le COVID-19 n’était pas le seul responsable à l’absence de travaux votés

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

LES POMPES A CHALEUR INDIVIDUELLES (BEC ET CLIM REVERSIBLES) - LES VOLETS, STORES, PERSIENNES ET BRISES SOLEIL ORIENTABLES (BSO)

Abus 4841: Attention à la résolution illégale et inscrite dans la convocation d’assemblée générale élaborée par Loiselet et Daigremont en matière d’étude de faisabilité d’infrastructure pour les véhicules électriques.

La démolition avec exécution provisoire d'un ouvrage ne constitue pas forcément une décision excessive

Ouvrir un compte bancaire séparé et rémunéré dédié au fonds travaux, est-ce réellement possible ?

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