Dans notre dossier 1ère partie du mois de juin 2017 ( www.arc-copro.com/kwpj ) , nous refaisions le point sur les règles de fonctionnement d’une ASL ainsi que d’une AFUL, qui diffèrent de celles de la copropriété.
Seules l’ordonnance du 1er juillet 2004 et 3 du décret du 3 mai 2006 traitent ces sujets, le législateur a donc peu encadré l’organisation des ASL et des AFUL les laissant fonctionner sur une base majoritairement contractuelle.
Ce contrat prend la forme de statuts – renvoyant, pour d’autres aspects, à un cahier des charges.