Election du président du conseil syndical : question politique et surtout, stratégique

25/09/2020 Dossiers conseils Conseil

Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’élection du président du conseil syndical, notamment s’il existe une obligation et le cas échéant son utilité.

D’autres s’opposent à ce que l’un des membres du conseil syndical soit élu président, ce dernier ayant une autorité supérieure aux autres.

Ainsi, dans plusieurs copropriétés par principe, on préfère ne pas élire de président considérant que tous les membres ont un statut égal, même si dans les faits il y en a toujours un qui « sort du lot » et qui anime, organise les réunions et rédige les procès-verbaux.

Cela étant, comme nous allons le démontrer l’élection du président du conseil syndical est avant tout stratégique, dans l’intérêt de la copropriété.

Avant de présenter les avantages, expliquons pourquoi l’élection du président du conseil syndical n’est pas contraignante pour les autres membres.

I. Un président élu par les membres du conseil syndical

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’il revient au conseil syndical d’élire son président.

Par conséquent, cette question ne doit nullement être traitée au cours de l’assemblée générale, mais bien en réunion privée dans laquelle seuls les membres du conseil syndical sont prése...


La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC