Au lieu de faire un réel point sur l’état de la situation et de se regarder dans la glace, nombreux syndics professionnels et observateurs médiocres, considèrent que l’ARC est la bête noire des syndics, qui souhaite leur fin ou qu’ils travaillent moins cher que gratuit.
Bien entendu, il s’agit non pas d’une caricature, mais bien d’un faux, car l’ARC soutient les syndics honnêtes qui sont légitimes à demander une rémunération juste, sans ajouter de factures illégales ou abusives.
D’ailleurs, les abus que nous publions depuis une trentaine d’années prouvent qu’il existe un problème profond, surtout dans le secteur du métier de syndic, sachant que 90% des publications concernent cette profession.
Certains syndics sont à juste titre vexés d’être cités dans notre rubrique « abus ».
Néanmoins, ils ne regrettent pas leurs agissements, mais d’être épinglés dans notre rubrique « abus » qui fait toujours tâche.
À ce titre, nous avons été assignés devant le tribunal judiciaire par le cabinet Agexia suite à la publication de l’abus n°4513 qui s’intitule « AGEXIA et son contrat hors de prix »
Comme toujours, nous restons sereins, car la publication d’un abus est conditionnée au fait que nous disposons de l’ensemble des pièces pouvant justifier sans difficulté devant le juge l’intérêt de notre article.
D’ailleurs, la première décision du juge en date du 11 décembre 2019 a débouté le cabinet Agexia de l’ensemble de ses demandes, et l’a même condamné à nous verser une indemnité.
Le cabinet a fait appel de la décision ce qui a entrainé un arrêt de la Cour d’appel de Paris.
I. L’éloge du président du tribunal de Paris.
Sans surprise la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du tribunal judiciaire et a même condamné le cabinet SAS Agexia aux dépens, ainsi qu’à nous verser deux mille euros au titre de l’article 700.
Ce qui est le plus remarquable réside dans les affirmations de la Cour d’appel, qui a tout à fait compris l’objet et la vocation de l’ARC.
Nous ne résistons pas à reprendre ces attendus :
Eh oui, tout est dit, l’ARC est bien un organisme qui porte la parole des consommateurs et usagers.
Plus que cela, la juridiction indique que « l’étude à laquelle procède l’association est articulée, assortie d’exemples chiffrés et de simulations, et repose sur une base factuelle indiscutable, la société Agexia ne faisant état d’aucun élément précis accréditant que les exemples cités seraient dépourvus de sens ».
Notre article fait donc à juste titre la démonstration des dérives budgétaires qu’entrainent les tarifs abusifs pratiqués par les syndics, et le fait que nos affirmations et interrogations sont tout à fait légitimes
I. Des syndics sonnés
Il est clair que ce type d’arrêt nous fait grandement plaisir, non pas parce que nous obtenons une nouvelle fois une décision judiciaire victorieuse, non pas également du fait que cela fasse grincer les dents de certains syndics.
Dans les faits il ne s’agit même pas d’une réussite spectaculaire de l’ARC, mais d’un échec des syndics qui n’ont pas conscience qu’ils nous donnent le bâton pour se faire battre et qui ensuite se plaignent d’avoir une bosse.
Alors, ce syndic peut engager un recours devant la Cour de cassation, il pourrait même obtenir que la décision d’appel soit cassée (ce qui est peu probable), mais cela n’arrêtera pas pour autant notre action.
Car dans les faits, celui qui est lésé ce n’est pas le syndic et encore moins l’ARC, mais les copropriétés piégées par certains agissements illégaux des syndics ou par la pratique de tarifs abusifs.
Alors il y a deux solutions, soit les syndics rentrent dans les rangs, soit l’ARC continue son action tant qu’elle est soutenue par ses adhérents.