Est-il opportun de renégocier son contrat de fourniture de gaz ?

24/07/2020 Dossiers conseils Conseil

Habituellement, la période la plus favorable pour la renégociation tarifaire d’un contrat de gaz est la période estivale au cours de laquelle les besoins en chauffage et donc en ressources énergétiques  sont inexistants. Cette opportunité est accentuée cette année par une des conséquences de la crise économique liée à la COVID-19 qui est la chute des prix du pétrole et donc de celui du gaz qui lui est indexé (environ 30% de baisse sur le tarif du KWh qui représente 36% de la facture).

I. Un effet d’aubaine à saisir rapidement

Cette situation génère un effet d’aubaine profitant aux copropriétés qui sont en train de renouveler leur contrat de gaz et dont peuvent profiter aussi les copropriétés qui doivent sortir des tarifs réglementés d’ici le 1er juillet 2023. Rappelons que la loi Energie et Climat du 8 novembre 2019 a prescrit cette obligation pour les copropriétés consommant moins de 150 KWh par an, qui avaient bénéficié lors des phases de dérèglementation de 2014 et 2015 de la possibilité de conserver leurs contrats en tarifs réglementés.

Certaines copropriétés qui sont en offre de marchés sur la base de tarifs négociés peuvent également profiter de cet effet d’aubaine si les termes des conditions générales de vente (CGV) de leur contrat le permettent. En effet, contrairement aux particuliers qui peuvent résilier une offre de marchés sans contrai...


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