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1 du côté des documents fournis: Un bon éditeur de texte et pourquoi pas un peu d’intelligence artificielle et il était facile de vous sortir en série autant de DPE favorables que vous en aviez envie

Comme chaque année au courant du mois d’octobre, l’ARC Nationale organise son salon de la copropriété réservé en premier lieu aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires.

Si pour la plupart des copropriétaires, la copropriété est un lieu d’habitation, pour les syndics professionnels et les fournisseurs, elle est avant tout un objet de commerce. En effet, pour les soci

Nous avons à plusieurs reprises expliqué et démontré que le recouvrement des charges était un business extrêmement lucratif offert dans les mains des syndics professionnels. Le système est simple : a

Afin de répondre aux engagements pris lors de la dernière assemblée générale, l’ARC Nationale a créé une nouvelle association qui s’intitule «L’UNARC» qui est l’Union Nationale des Arcs régionales et

En mai dernier, les deux présidents des chambres professionnelles de l’immobilier qui sont la FNAIM et l’UNIS ont été décorés par la Ministre du Logement, Madame Valérie LETARD, de l’insigne de cheval

Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se fair

Notre syndic tarde à exécuter certaines résolutions d’assemblée générale, qui s’est tenue il y a plusieurs semaines maintenant. Existe-t-il des dispositions légales à ce sujet?

Il faut tout d’abord rappeler que, par principe, les résolutions votées en assemblée générale sont exécutables sans délai particulier, immédiatement. L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, qui pr

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière.

Voilà un sujet intéressant qui mérite d’être débattu du fait qu’il risque de bousculer les syndicats des copropriétaires et surtout les syndics professionnels. Il s’agit de la fonction de secrétaire

Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura pl

Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), ave

A plusieurs reprises, à travers nos articles, nous insistons sur l’intérêt d’avoir un président de séance actif qui connaît son rôle et surtout qui ne se laisse pas piloter par le syndic surtout lorsq

Les abus commis par les syndics professionnels ont un avantage, ils permettent de faire un rappel à la loi et de mettre en exergue dans quel esprit certains gros cabinets travaillent. A ce titre, voy

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse.

A travers les courriers produits par les syndics professionnels, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi. Parfois, nous avons des références à des textes légaux qui n’existent pas ou bien des de

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Devant les nombreux enjeux et difficultés que rencontre actuellement la copropriété, il est probable que de nouveaux textes réglementaires voir législatifs se préparent. Vraisemblablement, nombreux p

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

Nous revoilà avec un abus comme on les déteste. Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile. Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé «C

Le Coefficient d’Energie Primaire (CEP) appliqué à l’énergie électrique va passer bientôt de 2,3 à 1,9 pour le calcul du DPE. Voyons les conséquences que cela impliquenotamment sur la production du d

Nous sommes souvent interrogés sur des questions liées au contrôle des comptes compte tenu des dérives budgétaires constatées d’une année sur l’autre sans que le syndic ne soit inquiété. Pour cela, l

La question des honoraires du syndic est un sujet sensible car pendant que certains revendiquent une revalorisation du montant du forfait de base, d’autres sont près à faire des promotions pouvant off

Question: De nombreux conseils syndicaux sollicitent l’ARC sur la question de savoir si une AG peut être convoquée sans respecter le délai de convocation pour éviter le risque de se retrouver sans syndic. Plus généralement, dans quels cas pouvons-nous utiliser l’urgence pour ne pas être contraint par le délai de convocation de 21 jours?

Réponse: Chacun sait que le délai de convocation d’une assemblée générale prévu à l’article 9 alinéa 3 du décret du 17 mars 1967 est de 21 jours: «Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moi

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

Pour beaucoup de copropriétés, la rénovation du bâti des équipements collectifs est devenue un impératif incitant nombreuses structures commerciales à proposer des diagnostics et autres travaux. Il f

Nombreux adhérents connaissent l’ARC Nationale pour nos expertises juridiques et à ce titre consultent nos juristes. Néanmoins, ils connaissent moins les autres compétences de l’ARC Nationale qui con

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Décidément il n’y a pas un jour tranquille à l’ARC Nationale. Chaque jour, nous relevons des abus plus grotesques les uns que les autres pensant que nous avons atteint la limite. Dans la série, voil

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DPE et QR code…quoi de neuf sous le ciel des diagnostics immobiliers ?

L’ARC Nationale invite Madame LETARD, Ministre du Logement, à notre prochain salon de la copropriété : aura-t-elle le courage d’y assister ?

Pourquoi il faut garantir une bonne relation commerciale avec les fournisseurs « indépendants » de la copropriété ?

Abus 5150 : Le cabinet Homeland se gave sur les frais de recouvrement

L’ARC Nationale se déplace à NICE pour assurer une nouvelle formation à destination de tous les copropriétaires (adhérents – non adhérents)

On mérite tous la légion d’honneur et surtout nos adhérents et les boulangers !

Les factures de reprographies à contrôler de très près

Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Doit-on permettre à une société extérieure de tenir les assemblées générales de copropriété ?

Le conseil syndical peut contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale

Modalités de facturation de l’eau chaude sanitaire (ECS) en présence d’un comptage individuel

Pourquoi l’ordre des résolutions a une importance surtout en cas de mise en concurrence ?

Abus 5148 : Sacré LOISELET & DAIGREMONT : le minimum syndical pour éviter d’être contrôlé

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ?

Abus 5147 : Le cabinet PIERREFEU, un syndic avec beaucoup d’humour

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

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La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

Abus 5146 : Le contrat bidon de COPROTECT, proposé par la filiale du groupe CITYA

Nouveau calcul du D.P.E pour les installations électriques

La notion de seuil des marchés

Demandez systématiquement l’état détaillé des honoraires perçus par votre syndic

La convocation d’une assemblée générale en urgence : le délai de 21 jours difficile à écarter

Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ?

Soyez le leader de la rénovation énergétique de votre copropriété

Se spécialiser en droit de copropriété mais également en matière de rénovation y compris énergétique

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Abus 5144 : La convention folle du Cabinet LAMY en matière de mise à disposition de sa salle de réunion

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