Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre.
Après plusieurs concertations, le gouvernement a préféré revenir pour le moment sur sa décision et a décidé à la place de supprimer les aides financières pour les chaudières gaz.
La mise en place de cette interdiction a commencé avec la parution de l’arrêté du 4 octobre 2023 créant, supprimant et modifiant certaines fiches CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) relatives à la production de chauffage dans les logements à partir du 1er janvier 2024.
I - La fin des aides pour les chaudières gaz individuellesLa fiche CEE BAR-TH-106 détaille les conditions d’éligibilité à la subvention ainsi que son montant pour l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique. Pour bénéficier des CEE, la chaudière installée doit, entre autres, avoir une puissance thermique de 70 kW maximum et une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 90%.
L’arrêté du 4 octobre sonne le clap de fin de cette fiche CEE à la fin de l’année 2023, les chaudières gaz individuelles ne bénéficieront plus des CEE à partir de 2024.
Cette déc...
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