A l’aube de la publication des futures ordonnances « Copropriété », la mobilisation des professionnels s’organise pour éviter que les pouvoirs du conseil syndical et de son président s’accroissent et surtout qu’ils disposent de moyens pour contraindre judiciairement le syndic à respecter leurs prérogatives et plus généralement la loi.
L’argument évoqué est que le conseil syndical est un non professionnel pouvant commettre des erreurs dans les décisions prises et surtout qu’il n’est pas le représentant légal de la copropriété, mais uniquement un organe de contrôle et de suivi du syndic.
A ce titre, voici un extrait de l’analyse d’un avocat, qui semble-t-il est spécialisé dans le droit de la copropriété, et qui expose bien comment les professionnels essaient de cantonner les pouvoirs du conseil syndical.
« La gouvernance d’un immeuble en copropriété est un “ménage à trois”. Une assemblée générale des copropriétaires délibère et décide, un syndic exécute les décisions et applique le règlement de copropriété et le conseil syndical assiste et contrôle le syndic.
Cette gouvernance démocratique et équilibrée mérite d’être conservée et protégée.
En cas de désaccord entre le syndic et les copropriétaires, ces derniers devraient le révoquer plutôt que de chercher à agir en justice contre leur rep...
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