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Reponses expert

Réponse de l'expert - 09/04/2021

Le conseil syndical est-il tenu d’élire un président en son sein ?

Question: Afin d’éviter des conflits internes au sein du conseil syndical, la majorité des membres ont décidé de ne pas élire en assemblée générale un président. Considérez-vous notre approche judicieuse?
Réponse: Votre question suscite une analyse juridique, stratégique et sociale. En effet, je tiens tout d’abord à vous indiquer que l’élection du président du conseil syndical ne se vote pas en assem
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Réponse de l'expert - 18/12/2020

En tant que président du conseil syndical, ai-je le droit de convoquer une assemblée générale ?

Question: En tant que président du conseil syndical, j’ai demandé au syndic de convoquer notre assemblée générale annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre est restée vaine, j’ai donc pris l’initiative de convoquer l’assemblée générale mais mon syndic me reproche de l’avoir fait et m’indique qu’elle n’est pas valable.
Réponse: Le décret du 17 mars 1967 prévoit en son article 7, que dans tout syndicat il doit être tenu au moins une fois chaque année une assemblée générale. Ce même article dispose depuis l’entrée e
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Réponse de l'expert - 18/06/2021

Le président du conseil syndical peut-il se faire rembourser par le syndic des frais de consultation d’un architecte ?

En tant que président du conseil syndical, j’ai payé les frais de consultation d’un architecte sollicité par le conseil syndical pour des travaux concernant les parties communes de la copropriété. J’ai demandé le remboursement de ces frais au syndic, qui refuse de me rembourser, en a-t-il le droit?
A titre liminaire, rappelons que les fonctions de président du conseil syndical et de conseiller syndical s’exercent bénévolement. Néanmoins, conformément à l’article 27 alinéa 3 du décret du 17 mars
Legislation

Lorsque l’assemblée est convoquée par le président du conseil syndical, le défaut de notification au syndic n’entraîne pas la nullité de l’assemblée

Analyse de la décision

Un ou plusieurs copropriétaires peuvent avoir intérêt à solliciter le syndic afin qu’il convoque une assemblée.

L’article 8 du décret de 1967 impose au syndic de convoquer une assemblée dès lors que la demande émane, soit du conseil syndical, soit de copropriétaires représentant au moins un quart des voix de la copropriété. Cette demande s’accompagne des questions à inscrire à l’ordre du jour.

Legislation

La mission du conseil syndical est strictement bénévole

Analyse de la décision

Le conseil syndical constitue un mécanisme central du fonctionnement optimisé et régulier de la résidence, puisqu’il la connait ainsi que les personnes qui la compose, ce qui lui permet d’assurer sa mission d’assistance et de contrôle dans la gestion de celle-ci par le syndic.

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Réponse de l'expert - 02/09/2021

La délégation ponctuelle donnée au conseil syndical existe-t-elle encore?

Nous sommes membres du conseil syndical, nous ne voulons pas disposer d’une délégation «élargie» mais nous souhaitons choisir l’entreprise qui effectuera les travaux de ravalement, est-ce possible?
A titre liminaire, rappelons que le conseil syndical ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire, sauf s’il a obtenu une délégation de l’assemblée générale. L’ordonnance copropriété a effectivement inst