Faut-il vraiment refaire vos diagnostics amiante sur partie collective en raison des « ventes » ? La réponse est non

03/04/2013 Dossiers conseils Conseil

Faut-il vraiment refaire vos diagnostics amiante sur partie collective en raison des « ventes » ? La réponse est non       I. Le nième décret et arrêté sur l’amiante   À nouveau le Ministère du Logement avait - en 2011 - modifié le décret sur l’amiante. Nous en avons rendu compte dans notre dossier intitulé : « Amiante et D.T.A. : heureusement l’ARC est là » et avons expliqué comment ce décret devrait être appliqué dans l’intérêt des copropriétaires.   II. Une nouvelle astuce : la mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante) à l’occasion de la première vente   Les diagnostiqueurs s’étant heurtés aux arguments de l’ARC et des adhérents de  l’ARC ont découvert que - désormais - le diagnostic amiante devait :   non seulement faire mention de l’état de conservation des matériaux ; mais aussi (et ceci est une nouvelle exigence) des risques de dégradations des produits en amiante en raison de leur environnement.   Les diagnostiqueurs tentent de faire croire que l’analyse des « risques de dégradation » doit être incorporée dans le DTA collectif à l’occasion des ventes.   C’est inexact :   certes l’analyse des matériaux sur parties privatives doit être faite ...

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