Faut-il vraiment refaire vos diagnostics amiante sur partie collective en raison des « ventes » ?
La réponse est non
I. Le nième décret et arrêté sur l’amiante
À nouveau le Ministère du Logement avait - en 2011 - modifié le décret sur l’amiante.
Nous en avons rendu compte dans notre dossier intitulé : « Amiante et D.T.A. : heureusement l’ARC est là » et avons expliqué comment ce décret devrait être appliqué dans l’intérêt des copropriétaires.
II. Une nouvelle astuce : la mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante) à l’occasion de la première vente
Les diagnostiqueurs s’étant heurtés aux arguments de l’ARC et des adhérents de l’ARC ont découvert que - désormais - le diagnostic amiante devait :
non seulement faire mention de l’état de conservation des matériaux ;
mais aussi (et ceci est une nouvelle exigence) des risques de dégradations des produits en amiante en raison de leur environnement.
Les diagnostiqueurs tentent de faire croire que l’analyse des « risques de dégradation » doit être incorporée dans le DTA collectif à l’occasion des ventes.
C’est inexact :
certes l’analyse des matériaux sur parties privatives doit être faite ...
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