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Legislation

31/03/2018 Diagnostics

Lutte contre la présence d'amiante

Le Décret 2011-629 du 03 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis introduits des dispositions modifiant le code de la santé publique
Reponses expert

Réponse de l'expert - 10/01/2020

Les recherches d’amiante et de plomb avant travaux (émission vidéo)

Avant d’engager des travaux, les maîtres d’œuvre demandent aux copropriétés de fournir un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb. Nous avons fait appel à M. Brassaert, gérant de la société «DC INGENIERIE», entreprise référencée par l’ARC, pour nous dire dans quelles conditions mettre en œuvre cette obligation. Avant d’engager des travaux de rénovation, est-il effectivement obligatoire de réaliser un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb?
Oui, dans la mesure où il y a des intervenants qui vont travailler sur le bâti, la copropriété est tenue d’effectuer un diagnostic amiante et diagnostic plomb appelé «diagnostic avant travaux». Il es
Legislation

03/04/2018 Syndicat des Copropriétaires

Plans DIUO et DOE

Les article R4532-95 à R4532-98 du code du Travail en fixent les règles :
Legislation

31/03/2018 Travaux de la Copropriété

Organismes de lutte contre l'amiante

Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis
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31/03/2018 Travaux de la Copropriété

Les " travaux obligatoires "

Les " travaux obligatoires " sont prescrits par l’administration pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’urbanisme ou d’environnement.
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31/03/2018 Descriptif Copropriété

Plans DIUO et DOE

Documents d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage : D.I.U.O.