L’article L174-2 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Tout bâtiment collectif d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de chauffage doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer et de réguler la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif ».
Il précise également la hiérarchie des solutions techniques : « Lorsqu'il n'est pas rentable ou techniquement possible d'utiliser des compteurs individuels pour déterminer la quantité de chaleur, des répartiteurs des frais de chauffage individuels sont utilisés pour déterminer la quantité de chaleur à chaque radiateur, à moins que l'installation de tels répartiteurs ne soit ni rentable ni techniquement possible. Dans ces cas, d'autres méthodes rentables permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif sont envisagées ».
La solution technique prioritaire est donc le compteur d’énergie thermique, viennent ensuite les répartiteurs de frais de chauffage et enfin des alternatives autres que les 2 technologies citées plus haut.
I - Les compteurs d’énergie thermique (CET)Un CET est composé de deux sondes de température qui mesurent la différence entre la température de l’eau de chauffage entrante et celle sortante et d’u...
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