Bien que la loi ALUR ait réduit les possibilités de dérogation de compte bancaire séparé, on constate encore de nombreux abus qui entraînent de réelles interrogations sur la réalité de l’ouverture du compte bancaire séparé, sur l’identité du numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) ou encore sur le transfert direct des sommes payées par le copropriétaire sur le compte bancaire du syndicat des copropriétaires sans transiter par celui du syndic.
Eh oui ! De nombreux copropriétaires ont constaté un décalage entre la date du débit de leur règlement figurant sur le relevé bancaire par rapport à celle indiquée dans le grand livre de la copropriété.
Pour évacuer toute ambiguïté, et certains dirons tout procès d’intention, il est indispensable que le président du conseil syndical puisse interroger directement la banque afin d’obtenir d’elle l’ensemble des informations escomptées.
Nous le savons bien, pour éviter d’y répondre, les banques évoquent le secret bancaire en indiquant qu’elles ne peuvent renseigner que le représentant légal de la copropriété qui est le syndic.
En attendant l’ordonnance « Copropriété », voyons comment décanter la situation et surtout vérifier si le syndic n’a effectivement rien à cacher.
I. Une banque contrainte de répondre sur l’identité du titulaire d...La suite est réservée aux abonnées.