L’individualisation des frais de chauffage, les annexes au dossier :
1. Individualisation des frais de chauffage : NOTE A à l'usage du conseil syndical
2. Prendre une décision éclairée : Note B à destination des copropriétaires
3. Modèles de questions et résolutions à faire inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage
Dans notre dossier "Individualisation des frais de chauffage : nos conseils pour bien gérer les assemblées générales de 2017" nous vous renvoyons vers certaines notes annexes et modèles de documents réservés à nos adhérents.
Voici la liste des liens sur lesquels vous pouvez retrouver les documents cités dans le dossier :
NOTE A à l'usage du conseil syndical. Prendre une décision éclairée : Note B à destination des copropriétaires : http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/INDIVIDUALISATION_Note_B.docx Modèles de questions et résolutions à faire inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale : http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/Individualisation_1.docx ...La suite est réservée aux abonnées.