Info-flash
Isolation acoustique en cas de travaux de rénovation :
parution d’un nouveau décret
Un nouveau décret vient de paraître en application de la loi de transition énergétique (article 14). Il s’agit du décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants.
Il concerne les bâtiments situés dans les zones subissant des nuisances sonores très élevées, qu’elles soient d’origine routières, ferroviaires ou aéroportuaires. Pour limiter ces nuisances, le décret impose à ces immeubles de respecter une performance acoustique minimale en cas de gros travaux portant sur les fenêtres, toitures, murs.
Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Un arrêté est attendu pour préciser les modalités d’application et les performances acoustiques à atteindre. Nous reviendrons vers vous quand les modalités d’application de cette obligation seront arrêtées.